Autorisation travaux après refus AG

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Bonjour,

Pour obtenir une autorisation privative de travaux en copropriété, il faut une autorisation d'AG.
Une fois cela m'a été refusé.
Je vais une deuxième fois la présenter en AG
Si elle est à nouveau refusée, je pourrai demander une autorisation judiciaire ?

Je suppose que je ne dois pas assigner la résolution après la réception du PV, c'est une autre façon de procéder non ?
C'est là que je n'y vois pas très clair.

Merci pour vos conseils.

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Bonjour,

Il vous faudra convaincre le tribunal que le refus est un abus de droit. Vous devrez constituer avocat.

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Si vos travaux ne concernent que vos parties privatives, vous n'avez pas besoinde l'accord de votre A.G..
Mais il est probable que votre projet ait un impact sur les parties communes (murs porteurs, respect de l'harmonie de l'immeuble.....).
Si toutefois votre projet intéresse les parties communes, il vous faudra l'accord de votre A.G;
Si l'A.G. refuse votre projet, vous n'aurez d'autre solution que de saisir le TGI, un avocat vous sera nécessaire.
Salutations

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Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Oui je sais qu'il faut un avocat mais ce que je ne sais pas c'est s'il faut faire une assignation spéciale ou pas.
Mais s'il le faut je demanderai à l'avocat.
Bonne soirée à vous.