A qui imcombent les frais d'huissier

Bonjour,

J'aimerais savoir qui paie les frais d'huissier dans le cadre d'une procédure de recouvrement des frais de copropriété : le créancier ou le demandeur.
A noter qu'il s'agit d'un procès verbal de signification avec sommation de paiement et non pas un acte de procédure en justice.

Merci de vos lumières

cordialement.

Bonjour,
Ces frais sont à la charge de la copropriété...

merci de votre réponse
Avez-vous un texte de loi qui en fait mention explicitement?
Cordialement

bonjour,
l'article 10-1 de la loi 65-557 sur la copropriété indique:
" Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;".

salutations

merci pour avoir pris du temps pour moi.

Bonne soirée