Véhicule à usage uniquement professionnel et indemnité de trajet.

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Bonjour,

Je suis la convention des ouvriers du bâtiment,
Sur mon contrat est indiqué à à sa disposition un véhicule utilitaire à usage uniquement professionnel et ne doit pas être utilisé pendant les repo hebdomadaire et les congés.

Mon patron me laisse le véhicule pour rentre chez moi pour allez directement sur les chantiers.

Des indemnités de petits déplacements sont prévu dans ma convention sous forme de 5 zones espacer de 10 km chacunes mise à part la première qui est divise en zones de 5 km et qui sont calculer en fonction de la distance entre le siège et le chantier le plus loin de la journée.

L'indemnité de trajet est une indemnité très particulière qui vise à « dédommager » le caractère itinérant des postes occupés par les ouvriers du bâtiment.

Mon patron ne m’indemnise que la zone la plus petite soit 5km du siège alors que je travail pourtant dans toutes les zones et ceci sous prétexte qu’il me laisse le véhicule pour rentrer chez moi .

A-t-il le droit ?

Si mon employeur veux absolument que je laisse le véhicule au siège tous les soir doit-il y avoir un ecrit?

Mon employeur peux t’il me supprimer complètement ce véhicule professionnel et m’obligeant donc par la suite à aller sur l’es chantier avec mon véhicule personnel même si sur mon contrat de travail est écrit à à sa disposition un véhicule professionnel?

Merci pour vos réponses

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si mon employeur veux absolument que je laisse le véhicule au siège tous les soir doit-il y avoir un ecrit?
Non, puisque c'est la procédure normale. Le fait de disposer du véhicule pour rentrer chez vous n'est qu'une tolérance.

Mon employeur peux t’il me supprimer complètement ce véhicule professionnel et m’obligeant donc par la suite à aller sur l’es chantier avec mon véhicule personnel même si sur mon contrat de travail est écrit à à sa disposition un véhicule professionnel?

Le contrat doit être appliqué. Une des parties ne peut revenir dessus de façon unilatérale.

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Il faut raisonner dans l'autre sens.
Sauf si le contrat de travail prévoit la possession et l'usage d'un véhicule personnel, le salarié peut refuser tout déplacement impliquant l'usage de son véhicule personnel.

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Bonjour,

Merci pour vos réponses

Et est ce qu’il a le droit de jouer sur l’es indemnité conventionnel sous prétexte que il me laisse le véhicule pour rentrer chez moi?

Merci à vous