Question aux délégués du personnel

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Bonjour,
Depuis des mois, je sollicite les délégués du personnel en posant une question afin qu'ils la transmettent à la réunion de délégation avec l'employeur, mais les dp ne transmettent pas la question, depuis 6 mois maintenant.
De toute évidence, les dp en bonne disposition avec l'employeur, trient le questions.
Dès lors, puis transmettre moi-même directement la question à l'employeur (avec copie aux dp) ? je serai donc identifié par l'employeur mais tant pis ...
Merci beaucoup.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

vous pouvez toujours transmettre une question à votre employeur cependant les écrits restent... alors il convient d'y mettre la forme.

Le mieux est avant toute chose, d'interroger les DP sur leur refus de transmettre la question, et ensuite d'envisager de prendre RDV avec votre employeur afin de lui poser en direct la question.

Au final c'est quoi votre question?

Restant à votre disposition

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Merci de votre retour rapide.
Ma question est très banale : j'aimerais savoir si des avantages existent concernant l'ancienneté (financièrement ou autre avantage comme des jours supplémentaires de vacances ou que-sais-je encore). A ma connaissance, non. Mais l'opacité étant la règle dans l'entreprise, j'aimerais en être certain. Nous connaissons beaucoup de départs de salariés, au moins les plus anciens comme moi pourraient se voir "récompensés", ce que je doute là encore, ce qui explique pourquoi les gens partent malgré leur grande compétence professionnelle. Au delà de ma question, je crois que les dp en l'occurrence, pourraient promouvoir des avantages liés à l'ancienneté. Ce qui est sûr, c'est que quelque chose les dérange dans la question puisque cela fait des mois que je la leur pose, quand je leur demande pourquoi il ne soumettent pas la question en réunion de dp, ils trouvent des prétextes farfelus, disent qu'ils vont la poser le mois suivant et puis rien pendant des mois encore. Fatigant !!
Merci de votre lecture.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

votre question est trop vague.

avantages / ancienneté : cela vous renvoie à la convention collective comme vous l'a précisé Lag0.

beaucoup de départ.. : licenciement, retraite anticipée, retraite, plan de départ volontaire... l'a encore cela vous renvoie à la convention collective. Ensuite il peut exister des accords particulier entre salariés concernés et l'employeur. Un employeur peut parfaitement proposer une prime plus importante à un salarié afin qu'il parte de l'entreprise.

promouvoir des avantages liés à l'ancienneté : l'employeur n'a pas forcément intérêt à accorder, au delà de ce que prévoit la convention collective, des avantages par principe. Il préfèrera, le plus souvent, attribuer des primes exceptionnelles en fonction des résultats des salariés. L'ancienneté n'est pas forcément gage d'une meilleure performance.

Les DP représentent l'ensemble du personnel. Il est normal qu'ils sélectionnent les questions en fonction de ce qu'ils ont pu déduire de leurs rencontres avec les salariés.

La relation employeur/employé est une relation délicate où chacun doit chercher à se comprendre et ce de bonne foi.

A mon humble avis, votre question n'est pas assez précise. Elle doit être affinée afin qu'une réponse puisse vous être donnée. Toute demande d'avantage supplémentaire doit être argumentée de manière économique.

Restant à votre disposition

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Bonjour,
Il y a surtout une confusion, hélas bien naturelle, sur les fonctions propres à chaque représentation du personnel.
Le rôle des DP est revendicatif, ce qui signifie que le questionnement porte sur l'application d'accords, règles, lois et conventions existants et non en projet ou en demande;
jusqu'aux dernières ordonnances MACRON, la négociation sur les salaires et les accords d'entreprise, relèvent exclusivement des délégués syndicaux au cours de la NAO ou négociation annuelle obligatoire.
Le rôle du comité d'entreprise est d'accompagner son président, le chef d'entreprise, dans la gestion au quotidien de celle-ci, et de gérer les œuvres sociales au travers de budgets et dotations>.

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bonsoir et merci beaucoup du temps que vous avez déjà pris à me répondre.
Je mesure toute la difficulté à s'adresser aux dp, mais j'aimerais apporter quelques précisions à vos réponses :
Lag0 et Citoyenalpha renvoient à la convention collective. Eh bien c'est justement ce que je disais : la règle dans l’entreprise, c'est l'opacité, il n'y a pas de convention collective, donc difficile de comprendre pourquoi certains ont des primes et pas d'autres, et tout comme ça (pas de convention, pas de coefficient, pas d'indice, pas d'échelon, etc).
Les départs dont je parle (ils sont nombreux), sont des départs pour désaccords (la plupart)sous forme de démission ou rupture conventionnelle, quelque uns licenciés mais très peu, généralement les salariés partent d'eux-mêmes assez rapidement. Et je suis d'accord que l'ancienneté n'est pas gage de performance mais tendrait plutôt à récompenser la fidélité des salariés, mais effectivement ça ne fonctionne que si les salariés sont heureux et donc travaillent bien. Quant aux rencontres dp/salariés, certains salariés dont je fais partie n'ont pas vu les dp pendant environ 1 an, et quand ils viennent nous voir, c'est sans prévenir de façon qu'une partie des salariés est absente, donc dp alliés de l'employeur. Donc la bonne foi n'est pas non plus la règle (je connais bien l'entreprise depuis plusieurs années).
Concernant un avantage lié à l'ancienneté, j'aurais pensé par exemple à des jours supplémentaires de congés (donc pas forcément financièrement) ou des cadeaux ou d'autres avantages de ce type. Mais je comprends avec le message de Morobar que ce type de question serait du domaine des délégués syndicaux ou CE. Et pas d’œuvre sociale ni rien qui s'approche de ça.
Voilà, c'est compliqué mais je redis que l'opacité étant la règle je voulais m'en assurer, sait-on jamais. C'est vrai aussi que c'est une façon un peu détourné de proposer l'application d'avantages liés à l'ancienneté.
En tout cas merci beaucoup pour votre lecture et vos réponses.

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Et pas d’œuvre sociale ni rien qui s'approche de ça.
Que fait donc votre CE ?
La question est importante, car si l'employeur remettait des cadeaux liés à l'ancienneté (j'ai vu il y a 45 ans une entreprise offrir une voiture à son vieux chef mécanicien pour 50 ans d'ancienneté), le CE aurait le droit de réclamer la valeur de ces cadeaux au titre d'être l'unique compétence en matière de gestion des œuvres sociales.

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J'ai cru le lire ou le deviner dans les propos de la conversation:
"Mais je comprends avec le message de Morobar que ce type de question serait du domaine des délégués syndicaux ou CE. Et pas d’œuvre sociale ni rien qui s'approche de ça. "

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bonjour,
Merci de l'intérêt que vous m'apportez.
Pardon j'ai été confus avec ma phrase sur les œuvres sociales. Effectivement, l'entreprise a une trentaine de salariés, pas de CE, mais 2 dp (un titulaire et un suppléant). Dans ma phrase "mais je comprends.... " je voulais dire que j'avais compris que ma demande aux DP était la prérogative du CE ou délégués syndicaux et qu'en absence de ceux-ci alors ma demande ne pourrait pas être abordée tout simplement. Comme je le disais aussi, je sais que les avantages accordées à l'ancienneté ne sont pas obligatoires, ma demande était une façon de soulever la question, ma question doit être bien pertinente puisque les DP refusent de la poser sans explication de leur part.
J'ai réfléchi : je vais questionner les dp sur leur refus de relayer la question et m’autoriserai à la poser à l'employeur le cas échéant.
Bien cordialement

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En absence ou carence de comité d'entreprise, c'est dans les attributions des DP de récupérer la plupart des attributions normalement réservées aux élus du CE.
Il faut tout de même éviter de traiter les DP de "foies jaunes" ou suppôts de l'employeur, ils ont été élus surtout que dans les PME ou TPE cela s'apparente souvent à un sacrifice professionnel.

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bonsoir,
Je comprends et tiendrai compte de vos remarques. Tous vos messages m'aident à y voir plus clair mais aussi à modérer mes points de vue.
Merci encore.