Nombre de RTT pour 39H de travail

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Bonjour,

Je vous sollicite car il me semble que mon entreprise ne distribue pas le bon nombre de RTT à ses salariés et j'aimerais avoir votre avis.

Je dépends de la convention collective de la publicité et je suis cadre 3.2.
Je n'ai pas de nombre de jours de travail précis indiqué dans mon contrat et je dois être présent tous les jours de la semaine à des horaires précis, je n'ai donc pas d'autonomie sur mes horaires de travail et j'estime donc que je suis cadre au forfait heure.

Mon contrat n'indique aucun nombre d'heures à effectuer par semaine, j'estime donc que le montant "forfaitaire" indiqué est lié à 35H de travail.
Néanmoins, mes fiches de paye indiquent 160,33 heures de travail / mois, ce qui correspond à 37H de travail par semaine.

Est-il possible et légal que mon salaire soit sur la base de 37H alors que strictement rien n'est indiqué dans le contrat ?

Je réalise 39H de travail par semaine, l'entreprise m'offre 11 RTT par an car elle estime que je suis payé sur 37H, tandis que je pense pouvoir prétendre à 23 RTT car j'estime être payé sur la base de 35H.

Pourriez-vous me donner votre avis d'expert ?


Merci par avance pour votre aide précieuse [smile16]

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pragma Modérateur

Bonjour
Le nb de jours de RTT est déterminé dans l'accord signé avec les représentants du personnel de l'entreprise, pouvez vous vous procurer vous ce document ?

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Bonjour Pragma,

Merci pour votre réponse.

Je vais donc tenter de récupérer cet accord RTT auprès des délégués du personnel.

* J'imagine déjà qu'il mentionne que nous sommes payés sur la base de 37H et il serait donc logique que nous n'ayons que 11 RTT.
* Le problème étant que ce nombre d'heure n'est indiqué à aucun moment dans le contrat de travail qui laisse donc entendre que nous sommes payés en réalité sur la base de 35H

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Bonjour,
j'estime donc que je suis cadre au forfait heure.
ALors:
* vous avez signé un accord qui comporte votre temps de travail
* il n'y a pas de décompte des heures en deça de votre forfait.
Votre estimation du temps de travail légal, soit 35 h/semaine est donc contradictoire avec votre déclaration de forfait heure.