Heures légales du travail par semaine, par mois et sur l'année

Bonjour à tous,
Je débarque sur ce site que je trouve plutôt super.
Je me pose des questions sur les conditions de travail de mon plus jeune fils de 20 ans sans qualification (6 jours par semaine de 50 à 60 heures de travail + 1h30 de transport/jour avec sa voiture. il a de la chance c'est pas trop loin)
Je souhaiterai connaître quelle est la durée légale du travail par semaine, par mois et comment calculer sur l'année ? Et si dépassement combien doit il être payé, 25%, 50% de + et comment agir si ces heures ne sont pas effectivements comptées ou s'il dépasse les durées légales et si en cas d'accident comment se retourner si son patron lui impose de faire ce travail.
Merci pour vos réponses et (encore des SI) si vous pouviez me transmettre un lien officiel où je puisse trouver ces réponses sans balancer 30 € à chaque question, merci de les faire parvenir.
Bonnes soirées à tous et Merci d'avance.

Bernard

PS. ok y a trop de "SI" mais ce sont les questions que l'on se pose pour notre fils. Merci encore pour vos réponses. Dernière modification : 23/01/2009

bonjour voisin......!!!!!!!!!!!!

a marseille on dit avec des si : on mettrait Paris en bouteille !!!!!!!!!!!!!!
ou si ma tante en avait (la suite plus tard)

eh bé dites donc.... il était temps de venir sur le forum.... (50 a 60 h de boulot par semaine..????)

donc durée légale du travail : (sauf cas particulier)

35 heures par semaine
on peut aller jusqu'a 44 heures ( de 35 a 44 payé en heurs sup)
24 heures de repos hebdomadaire (donc dimanche ok)
11 h de repos quotidien

voici un lien officiel gratuit en plus .. elle est pas belle la vie :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html

il travaille dans quoi le petit ?

Je me permey de dire que moi j‘etais et je le suis encore maintenant dans le meme cas que le fils à bernard. je suis aprentit fleuriste et sa fait 4ans que je suis dans la meme entrprise au depart je laissait faire je me disait que travailler dur seraient bénéfiques pour mes études sauf que qu'en on rentre dans le monde du travail on y connaiy rien et on ce laisse marché dessus et cetait mon cas jen venait même àtravailler toutes une journée complète jusqu' aux lendemain soir. et depui que j'ai rencontré mon copain ila resonner et la j'ai comprit que le boulo cetait pas toute ma vie et. quemoi aussi javais le droit d'avoir jne vie personnel. depuis. j'ai mi les point sur les i comme ont dit et je reffait des heurre un peut plus corect. A cause de cette histoire j'ai perdue pa mal de perssonne comme mes amies. je trouve aujourdui degeulasse de profiter des jeunes et leur pourir la jeunnesse personnelement sa ma découragé dans mes études même. je suis demotivè. donc je son conseil qu'il parle a sont employeur même si c'est dur sa pourra peut etre laider car si il continue comme sa il va se ruiné le moral.

Je me permey de dire que moi j‘etais et je le suis encore maintenant dans le meme cas que le fils à bernard. je suis aprentit fleuriste et sa fait 4ans que je suis dans la meme entrprise au depart je laissait faire je me disait que travailler dur seraient bénéfiques pour mes études sauf que qu'en on rentre dans le monde du travail on y connaiy rien et on ce laisse marché dessus et cetait mon cas jen venait même àtravailler toutes une journée complète jusqu' aux lendemain soir. et depui que j'ai rencontré mon copain ila resonner et la j'ai comprit que le boulo cetait pas toute ma vie et. quemoi aussi javais le droit d'avoir jne vie personnel. depuis. j'ai mi les point sur les i comme ont dit et je reffait des heurre un peut plus corect. A cause de cette histoire j'ai perdue pa mal de perssonne comme mes amies. je trouve aujourdui degeulasse de profiter des jeunes et leur pourir la jeunnesse personnelement sa ma découragé dans mes études même. je suis demotivè. donc je son conseil qu'il parle a sont employeur même si c'est dur sa pourra peut etre laider car si il continue comme sa il va se ruiné le moral.

Bonsoir

Je me permets de signaler qu'il y a une administration qui s'appelle l'inspection du travail à laquelle il ne vous est pas interdit de signaler les infraction de vos employeurs.

La durée maximum du travail est de 48 heures par semaine et de 10 heures par jour.

Pour allez au-delà de ce maximum imposé par le Code du Travail, l'employeur doit demander une dérogation à l'inspection du travail.



Article L3121-10 du Code du travail:

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.

La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.

Article L3121-34 du Code du Travail:

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.











Article L3121-35 du Code du Travail:

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

Article L3121-33 du Code du Travail:

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

Article L3121-22 du Code du travail:

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.


Un petit tour du côté de l'inspection du travail pour l'informer de la situation ne pourra qu'être un bien.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort