Droit du travail l'employeur est-il dans ses droits?

Publié par

Bonjour
Jvoulais savoir mon ami travail dans un poste lié au stockage et l'employeur l'a

changer l'a envoyer au poste de receptionniste sans meme lui en parlé?l'employeur

est t-il dans ses droit parce que mon ami est très furieux de se changement sans

meme avoir été au courant!

c'est trés important


merci

Publié par

Bonjour,

Dans l'arret du 10 juillet 1996 la cour a établie que la réorganisation faite par l'employeur pour améliorer la gestion d'un secteur constitue un changement des conditions de travail dans l'exercice de son pouvoir de direction; le refus du salarié de continuer son travail ou de le reprendre caractérise, en principe, une faute grave.

Cordialement.