Clause de non-concurrence appliquée

Bonjour,

Je suis actuellement chargé de prévention (statut cadre) dans une entreprise A opérant dans un secteur d'activité X
J'ai donné ma démission, je suis en période de préavis, et mon entreprise à manifesté son souhait (de manière bien surprenante) par courrier recommandé de maintenir la clause de non-concurrence prévue dans mon contrat de travail.

Je pars pour exercer des fonctions similaires (intitulé de poste similaire ) dans une société B qui opère dans un secteur d'activité Y, différent de la société A.Jusque là aucun problème, mais cette société B, entité juridique indépendante (sirèn unique) appartient à une Holding (groupement de sociétés) regroupant plusieurs sociétés, dont la société C qui exerce une activité proche de l'entreprise que je quitte.

Sachant que je serais salarié de l'entreprise B, est ce que l'application de ma clause de non-concurrence, sous réserve qu'elle soit licite bien évidemment, peut me porter préjudice par la suite?

Je précise également que je n'ai pas de rapport direct avec la clientèle ou d'accès / connaissances des grilles, stratégies commerciales et autres informations confidentielles de nature commerciale puisque j'occupe une fonction support à l'entreprise (chargé de prévention) et qu'il m'est par nature difficile voire impossible de ce fait de porter atteinte aux intérêts légitimes de l'entreprise. Tous les salariés sans distinction aucune ont une clause de non-concurrence inscrite dans leur contrat de travail, ce qui explique que j'ai également cette clause.

Extrait de ma clause de non-concurrence:
"Compte tenu de la nature de ses fonctions et des informations confidentielles dont Mr Xxx dispose, notamment ses connaissances de la clientèle, des tarifs et des conditions de vente, les fiches techniques,, il s'interdit, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit:
- de s'engager ou prendre une participation quelconque dans une entreprise concurrente et en particulier, dans une entreprise dont l'activité se rapporte, sous une forme quelconque, à l'activité de la société A
- de créer directement ou par personne interposée une entreprise susceptible de concurrencer la société A"
La clause précise également une limitation dans le temps, dans l'espace (bien que probablement trop vaste), et une contrepartie financière. Mais ne me semble pas du tout être justifiée dans mon cas pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise, ni proportionné au but recherché...

Mon entreprise actuelle (société A) souhaitant appliquer la clause de non concurrence, voici mes questions:

Est-ce qu'en rejoignant la société B, je m'expose a un quelconque risque en terme de poursuites, d'amendes vis à vis de mon employeur actuel ?

Si mon employeur actuel décide tout de même de la maintenir, je serai donc fondé à recevoir ou exiger la contrepartie financière?

Et enfin, dans mon cas, dois-je porter à sa connaissance les failles de cette clause (protection des intérêts légitimes) ou le fait que je ne parte pas à la concurrence ou bien alors attendre de voir quelle sera sa position (il peut je pense lever la clause à tout moment jusqu'à la fin de mon préavis)?

D'avance merci pour vos conseils.
Très bonne journee!

Bonjour,
Si mon employeur actuel décide tout de même de la maintenir, je serai donc fondé à recevoir ou exiger la contrepartie financière?

Bien évidemment, c'est le principe de la clause en question.
les failles de cette clause (protection des intérêts légitimes) ou le fait que je ne parte pas à la concurrence
Manifestement votre futur ex-employeur ne partage pas votre point de vue, et maintiens en connaissance de cause les effets de la disposition.
Ce n'est pas pour le plaisir de payer durant un an 20 ou 30% du salaire voire plus, mais eu égard à sa conception de ses intérêts légitimes.

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Mais je ne pars pas dans une société concurrente, la société B qui m’emploiera et à laquelle je serai rattaché opère dans un secteur qui est totalement différent du secteur d’activite d’aujourd’hui.

D’autre part, Je ne vois pas d’interets légitimes à protéger puisque j’exerce une fonction sans lien avec l’operationnel ou l’actuvite commerciale de l’entreprise et qui ne peut absolument pas faire concurrence ou porter un quelconque préjudice à mon employeur.

Pourquoi dites-vous « en connaissance de cause »? Je n’ai absolument pas mentionné mon futur poste ou future société à mon employeur actuel

Merci

Merci

Je n’ai absolument pas mentionné mon futur poste ou future société à mon employeur actuel
C'est un renseignement que vous devrez fournir.
La clause est un outil à manipuler avec précaution, il faut être sûr de son fait pour en outrepasser les dispositions.

Un petit lien ici:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanctions-respect-clause-concurrence-inseree-1433.htm