Bonjour, mon patron m'a fait une rupture conventionnelle à la seule condition que je lui signe des papiers dans laquelle que je renonce à mes congés payés depuis 2013 que je n'est pas pu prendre. A t'il le droit.
Bonjour,
Normalement, les congés payés non pris chaque année sont perdus. Pour quelle raison n'avez-vous pu les prendre ?
Ont avait toujours du boulot et manque de personnels, c'était dans une ferme
Bonjour,
La rupture conventionnelle implique l'accord des parties sur le montant éventuel de l'indemnisation.
Pas d'accord===> pas de rupture
L'inspection du travail vérifiera que le montant n'est pas inférieur à l'indemnité de licenciement ni la signature d'une partie résultant d'une contrainte.
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