Congés acquis à solder sur la même année

Sujet vu 156 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/18 à 14:04
> Droit du Travail > Congés & vacances


Chst_aulie, Val-d'Oise, Posté le 17/04/2018 à 14:04
1 message(s), Inscription le 17/04/2018
Bonjour,

C'est la première fois que j'entend ce type de fonctionnement et je reste très perplexe sur le sujet...

Dans la société pour laquelle je travail, nous cumulons nos congés du 1er au 31 Décembre.
Sur mon contrat de travail il est écrit :
"La période de référence des congés payés est l’année civile (1er janvier au 31 décembre). La période d’acquisition et de prise des congés payés est donc confondue. Les jours de congés acquis dans l’année devront être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année et soldés avant le 1er janvier de l’année suivante."

Je suis entrée dans la société le 30 Octobre dernier (2017) et j'avais du poser avant le 1er Janvier 2018 les quelques jours que j'avais cumulé.

Aujourd'hui, je demande à ma responsable si il serait possible de poser 2 à 3 semaines en Janvier prochain (2019) car j'ai pour habitude de m'échapper durant l'hiver vers les destinations de soleil. Je m'accorde donc une période assez longue une fois dans l'année, et pour le reste de mes congés, des petits jours par ci par là...

Suite à ma question, elle me répond que ce ne sera pas possible de poser 3 semaines (ni même 2) en Janvier car mon cycle de congés repart de 0 et je n'aurais donc cumulé aucun congés encore.
Elle m'informe que je ne peux utiliser mes congés cumulé sur l'année 2018 car eux doivent être soldés avant le 31 Décembre 2018 auquel cas ils seront perdu, et me dit que je ne peux pas non plus poser des congés en anticipé car en anticipé ils ne peuvent m'accepter que 5 jours maximum...

Je trouve cela vraiment TRÈS étrange, c'est la première fois que j'entend un tel fonctionnement et je me demande donc si cela est légal ?

J'imagine que oui si ils se permettent de le faire, mais enfin tout de même...

Cela voudrait dire que si je souhaites poser 3 semaines de vacances, chaque année je serais condamné à pouvoir le faire uniquement en fin d'année (Novembre-Décembre)

C'est n'importe quoi ...

Si quelqu'un à une réponse à ma question, je vous en remercie d'avance !

(A savoir que le service des ressources humaines de la société m'a bien confirmé ce mode de fonctionnement)

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morobar, Vendée, Posté le 17/04/2018 à 18:26
9368 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est effectivement une situation très particulière, mais a priori:
* la détermination de la période de référence peut déboucher d'un règlement intérieur
* la période de prise de congés aussi, du moment qu'elle comporte celle du 01/06 au 31/10.
Il n'y a donc rien d'illégal dans ce que vous décrivez.
Il va falloir passer par les instances du personnel pour dénoncer cet accord, qui effectivement prive de toute possibilité de bénéficier de CP les premiers mois de l'année.


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