bonjour
question pour un ami
que risquent les associés d une sarl en cas de fraude de la part du gérant?
ils sont 3 dont deux ne s occupe en rien dans la sarl et laisse faire le gérant
Bonjour,
S'ils ont connaissance de la fraude, ils risquent une condamnation pour complicité ou pour non-dénonciation d'un délit.
S'ils profitent de la fraude à leur insu, ils sont redevables d'une restitution de l'indû.
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