Risques pour les associés d une sarl

Sujet vu 498 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/18 à 14:37
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


rob13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/07/2018 à 14:37
48 message(s), Inscription le 14/02/2018
bonjour
question pour un ami
que risquent les associés d une sarl en cas de fraude de la part du gérant?
ils sont 3 dont deux ne s occupe en rien dans la sarl et laisse faire le gérant

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rob13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2018 à 11:34
48 message(s), Inscription le 14/02/2018
si quelqu un a une info
merci

nihilscio, Finistère, Posté le 11/07/2018 à 12:05
581 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

S'ils ont connaissance de la fraude, ils risquent une condamnation pour complicité ou pour non-dénonciation d'un délit.

S'ils profitent de la fraude à leur insu, ils sont redevables d'une restitution de l'indû.


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