Ventes à l'international : quelle TVA appliquer ?

Sujet vu 103 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/18 à 09:02
> Droit International > Commerce Internationnal


morgan82, Paris, Posté le 09/11/2018 à 09:02
8 message(s), Inscription le 06/11/2018
Bonjour à tous,

Je vais créer une EURL qui fera de la vente à distance sur Internet, en Europe et dans le monde entier. J'ai une question par rapport à la TVA, mais d'abord voici un profil de mon entreprise afin de cadrer ma demande :

- ma société est située en France et vend des vêtements et accessoires (t-shirts, sacs, sweats…) depuis son site Internet uniquement (pas de boutique physique)
- mes produits sont vendus dans le monde entier (EU + international)
- lorsqu'une commande est passée sur le site, un prestataire produit et envoi la commande au client final
- le prestataire me facture (en USD) le coût du produit + l'envoi
- le prestataire produit et envoi mes produits depuis les États-Unis (pour les clients hors EU) et la Lettonie (pour les clients européens).
- il est important de noter que la marchandise ne transite donc jamais par la France avant d’être expédiée au client final et que ma société ne dispose pas d’un stock physique localisé sur le territoire français. Le stock de produits et la logistique sont intégralement sous-traités au prestataire.

Mes questions concernant la TVA :

1. – pour les ventes en Europe, dois-je appliquer le taux de TVA français ?
2. – pour les ventes à l'international (hors EU donc), il y a-t-il un taux de TVA à appliquer, si oui, lequel ? Il s'agit bien "d'exportations" (art. 262 du CGI) ou pas ?
3. – ce taux de TVA doit-il s'ajouter au prix de la commande totale (produit + envoi) ou uniquement sur le prix du produit ?
4. – pour les ventes à l'international (hors EU donc), il s'agit bien "d'exportations" (art. 262 du CGI) et pas de ventes à distance ?

PS/ concernant la question n.1, je suis au courant qu'au-delà d'un certain CA (montant variable selon le pays), il faudra appliquer le taux de TVA du pays dans lequel les ventes sont effectuées. Ma question concerne donc le taux de TVA à appliquer avant d'atteindre ce seuil.




Je vous remercie beaucoup de votre aide, vraiment !




Cordialement,
Morgan.

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