Vente d'un véhicule avant condamnation

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Bonjour,

Le 6 juin 2017, j'ai été flashé à moto, à 143 km/h sur une départementale limitée à 90 km/h. Sanction immédiate : retrait du permis de conduire pour une durée de 3 mois.
Le gendarme qui m'a verbalisé m'a aussitôt expliqué les démarches à effectuer afin que la sanction ne soit pas alourdie, à savoir : réalistation d'un stage de prévention et de sensibilisation et passage d'une visite médicale auprès d'un médecin agréé en attendant la convocation au tribunal prévu le 6 novembre 2017. S'agissant d'une première condamnation, la sanction ne devait pas être plus lourde et surtout, ils m'ont fortement déconseillé un avocat car hormis une amende, je ne devais pas m'attendre à plus. Chose faite donc sauf que, le jour du procès la sanction a été plus qu'alourdie. En effet, une peine complète de retrait de permis de 2 mois a été prononcée, plus une amende mais la cerise sur le gâteau a été la confiscation du véhicule...
Stupeur donc, car si j'avais pu imaginer une telle sanction, je me serais bien entendu laissé défendre. Autre élément, j'ai vendu le véhicule, le 15 octobre 2017 (certificat de cession leur a été fourni) et la carte grise a été changée le 6 novembre 2017.
Ma question : peuvent ils me condamner car je ne suis plus en mesure de leur restituer le véhicule ?

Merci.

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Bonjour,



Ma question : peuvent ils me condamner car je ne suis plus en mesure de leur restituer le véhicule ?


La question que je me poserais à votre place serait plutôt de savoir si vous devez verser le prix ou pas à l'Etat ?

Et, tout de suite, je n'ai pas la réponse ...

Attendez d'autres avis ...


PS : on peut se demander si vous aviez bien compris ce que vous avait dit le gendarme ... lequel se moquait peut-être (?) un peu de vous non ?? la suspension de permis dans votre cas était évidente ... il est même surprenant qu'il n'y ait pas eu de rétention ... Ce gendarme est complètement à côté de la plaque ... il devrait changer de métier ...

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pragma Modérateur

Bonjour,
Dans la mesure où la condamnation est postérieure à la vente, vous ne pouvez matériellement pas remettre le véhicule. Je ne pense pas que vous serez condamné pour ce fait.
Il serait de bon ton d'expliquer que vous l'avez vendu pour vous préparer à payer la lourde amende à laquelle vous allez être condamné.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Le véhicule a été vendu avant la décision judiciaire et sans qu'il soit ordonné ni l'immobilisation ni la mise en fourrière.

En conséquence la confiscation du véhicule n'est plus possible.

Vous n'encourez aucune sanction complémentaire. L'état ne peut percevoir le fruit de cette vente antérieure à la condamnation.

Restant à votre disposition