PV très abusif que faire ?

Sujet vu 1196 fois - 54 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 09/06/18 à 07:50
> Droit routier > Code de la route


dfrthreads, Vaucluse, Posté le 13/06/2018 à 10:14
15 message(s), Inscription le 09/06/2018
Bien voila j'ai contester le PV avec l'argumentaire de Le semaphore, alea jacta est.

Je vous tiendrais bien sur au courant de la suite. Connaissez vous le délai approximatif que va prendre le traitement de cette contestation, faut il que je m'attende a avoir une réponse dans quelques jours, semaines ou mois ?

J'ai contesté par Internet aussi je n'ai rien d'autre a faire, rien a renvoyé ou autre, sinon dites moi ce que j'aurais pu oublié de faire.

Je tiens a préciser que une histoire comme celle la ça fait réfléchir pour ne pas dire que cela "prend la tête"
Ce qui déstabilisant c'est aussi que finalement j'ai contesté pour des raisons de droits qui n'ont rien a voir avec mon expérience réelle mais c'est comme cela que l'on doit faire pour avoir une chance. Et je me dis que le système qui à permis que ce gendarme me mette ce PV après une altercation, me permet aussi d'avoir une chance de la contester.

Bien sur j'aurais pu payer les 90€ et perdre 3 points, j'y ai sérieusement réfléchi. Je serais tranquille c'est sur, "soulagé injustement financièrement et de 3 points" mais tranquille.
Mais je suis prêt a payer plus cher si il le faut, le risque en faut le coup pour essayer de rétablir un semblant de justice même si les moyens peuvent déconcerter finalement.
J'aurais juste au moins essayé de faire quelque chose et si je paye plus cher à la finale ce ne sera pas plus injuste que maintenant pour autant, se sera pareil mais je ne me serais pas complètement laisser faire sans rien dire ou faire et ça c'est important pour mon amour propre et pour ma vision de la vie société.

Voila un grand merci a tous pour vos réponses et conseils
Je me suis senti moins démuni et moins seul et cela a été important pour moi !
J'espère que ce PV sera classer sans suite mais je vais également me préparer pour le tribunal au cas ou et dans ce cas j'aurais encore certainement besoin de vous tous.

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Tisuisse, Posté le 23/06/2018 à 11:48
11711 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelques indications utiles.

L'OMP ou Officier du Ministère Public, lorsqu'il reçoit une contestation et si celle-ci est adressée dans les délais, n'a que 2 solutions à sa disposition : il classe sans suite ou il transmet le dossier au Parquet et c'est le tribunal adéquat qui tranchera.
L'OMP peut cependant rejeter une contestation si celle-ci n'est pas faite selon la procédure (document non conforme, document absent, contestation arrivée hors délai, ...).

Le lieu précis pour l'infraction du non respect des distance de sécurité ne pourra pas servir d'argument pour la défense puisque cette infraction est valable partout sur toutes les routes ou autoroutes et c'est 2 secondes entre les voitures (R 412-12 du CDR). L'agent verbalisateur (policier municipal ou national, gendarme) étant assermenté, c'est à l'automobiliste intercepté et verbalisé, d'apporter la preuve formelle et indiscutable du contraire, preuve qui va être difficile à déposer à l'audience.

A la lecture des différents messages, je pense que la contestation de dfrthreads va finir devant le Tribunal de Police et celui-ci risque fort, à moins d'avoir un bon avocat, d'être malgré tout condamné et il ne lui suffira pas de dire "je respectais les distances de sécurité" car il faudra le prouver et, là, c'est une autre paire de manches.

kataga, Paris, Posté le 23/06/2018 à 13:15
1037 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Tisuisse,

Citation :


A la lecture des différents messages, je pense que la contestation de dfrthreads va finir devant le Tribunal de Police et celui-ci risque fort, à moins d'avoir un bon avocat, d'être malgré tout condamné et il ne lui suffira pas de dire "je respectais les distances de sécurité" car il faudra le prouver et, là, c'est une autre paire de manches.


Les règles de droit et de procédure sont un peu plus compliquées que vous le dîtes ... et que vous le croyez ...

Certes, le PV fait foi jusqu'à preuve contraire, mais encore faut-il qu'il comporte des précisions suffisantes sur les circonstances exactes de l'infraction... Le Sémaphore a cité de nombreuses jurisprudences dans la lettre à l'OMP ...Je vous conseille de les lire ... vous apprendrez plein de choses que vous semblez ignorer ...

Par ailleurs, la procédure est orale mais aussi écrite : c'est la rédaction des conclusions qui importe, bcp plus que les effets de manches .. et une fois de plus, quoique vous en pensiez, on ne prend pas un avocat pour un PV à 135 euros ...

PS : merci à la personne qui répond au pseudo de "les mystères de l'informatique" de ne pas effacer ce message ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/06/2018 à 11:21
12931 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je suis, personnellement, 100% de l'avis de Tisuisse sur ce coup là...
Attendons donc le résultat pour être fixés !

kataga, Paris, Posté le 24/06/2018 à 13:50
1037 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr Lag0,

Le problème c'est que ni vous ni Tisuisse n'avez fourni d'explication sur les jurisprudences citées par Le Sémaphore ... et qui sont quand même très contraires à ce que vous dîtes ...
Avant de parler du résultat, attendons déjà de voir comment sera rédigé ce curieux PV ...


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