Stationnement dans une impasse

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Bonjour,

Nous résidons dans une impasse ou aucune marque de stationnement n'est indiquée, beaucoup de voitures sont garées à cheval sur le trottoir et la route et gênent à la sortie de nos véhicules. D'après les dires d'un de mes voisins, le fait qu'il n'y ait pas de marquage au sol, les stationnements sont interdits !? Est-ce exact ?

Je vous remercie par avance et reste dans l'attente de votre réponse.

Michèle XXXXanonymisation

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Bonjour,
Non c'est le contraire,; c'est le marquage au sol, le panneautage, les contraintes habituelles (coins de rue, bateau entrées carrossables, passages protégés...) qui révèlent les interdits ou les limites.
Par contre SAUF marquage/panneau, le stationnement sur tout ou partie du trottoir est lui interdit par le code de la route.

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amajuris Modérateur

bonjour,
le stationnement sur un trottoir est interdit par le code de la route, un maire n'a pas le pouvoir d'y déroger.
salutations

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Comme mes camarades vous l'ont précisé, le stationnement en tout ou partie sur le trottoir est interdit (stationnement très gênant, 135€ d'amende !).
Le stationnement doit se faire sur la chaussée du coté droit dans le sens de la marche (sauf si voie en sens unique), si, bien sur, il reste suffisamment de place pour que les autres véhicules puissent passer (en particulier sans avoir à franchir une ligne continue).

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Bonjour morobar,

Je suis confronté au même cas de figure.
Mais dans ma rue le stationnement est payant avec places matérialisées par de la peinture.
Comment peut-on alors soutenir que le stationnement (alors gratuit) sur les places non matérialisées (et même devant les entrées carrossables) est autorisé!!!???

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Bonjour eozen

morobar parle de voie publique ordinaires .
Le stationnement s'effectue sur la chaussée , la ou ce n'est pas interdit par le CR dans toute la France ou par signalisation horizontale ou verticale localement.
Le marquage au sol dans une rue ou zone non soumise à redevance de stationnement n'a aucun intérêt et le CR n'impose pas un stationnement en se référant à une peinture au sol
c'est le maire qui par arrêté pour compléter les dispositions du CR impose un stationnement particulier et notamment et en corolaire une interdiction de stationnement hors cases qui doit être motivé dans l’arrêté .
le stationnement payant avec places matérialisées par de la peinture est la conséquence d'un arrêté municipal créant la réglementation locale de redevance d'occupation du domaine public dans la rue considérée ou la zone , puisque
la réglementation nationale impose le marquage d'information de l'usager de cette prescription LOCALE ponctuelle .
Dans cette disposition tout stationnement en dehors du marquage est une infraction de stationnement gênant si prévu dans l’arrêté, et si pas prévu, ce sera un non paiement de la redevance de stationnement.

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Je ne sais pas comment se débrouille notre ami @eozen, du moins c'est un de ses alias, mais quand il se plaint qu'un véhicule bouche son entrée de garage, c'est lui qui est condamné au tribunal de police après une garde à vue.
Dixit.

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C'est un peu plus compliqué!
Ma voisine se gare devant mon entrée carrossable; je me gare à coté ou derrière. Comme je gêne ces manœuvres pour partir, elle vient me tabasser sachant que je suis handicapé. Je la gaze au poivre pour m'éviter au moins 12 nouveaux mois d’hospitalisation à plein temps. Je suis alors condamné pour çà à de la prison par le tribunal correctionnel.
Ma voisine continue à se garer devant mon entrée carrossable, a défoncé ma voiture à hauteur de 3000 € ainsi que le portail extérieur de mon terrain pour y garer ses voitures en toute impunité depuis 2013!

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ESP Superviseur

Bjr,
Eozen, vous saisissez trop souvent l'occasion de parler de vous sur les files initiées par d'autres...
Vue la teneur de vos multiples-posts, sous des pseudonymes différents, il est compliqué de faire le tri entre objectivité et subjectivité.

__________________________
Empathie, amabilité et respect des opinions = forums agréables...

Prenez soin de vous...


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Bonjiur,

Je peux vous apporter toutes les preuves...
Les differents pseudos sont dus a la censure.
Mes commentaires sont des témoignages sur la verirablz justice en france qui peuvent etre très utiles aux intervenants selon moi. Je recherche d'ailleurs sur ce site uniquement la pratique judiciaire et non la théorie!

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ESP Superviseur

Selon vous...

__________________________
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Prenez soin de vous...


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Les preuves sont irréfutables

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Je vie dans une passe l'usage fait que les riverains se garent devant leurs entrées du 1 au 15 et en face de chez eux du 16 au 31 ,, comme je suis un nouveau acquéreur en face de chez moi ya le véhicule du voisin plus loin qui stationne sous prétexte que la place est acquise par ya longtemps ?

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Ma maison est desservie par une impasse je m'y gare tout au fond après il n'y a plus rien (cloture) ai je droit ? Ou doit je rentrer systématiquement ma voiture chez moi ?
Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,

si vous n'êtes pas propriétaire de cette impasse, à priori, vous n'avez pas le droit de vous y stationner.

si cette impasse est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'y applique donc toutes ses interdictions de stationner.

salutations

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Bonjour
Merci de votre réponse. Si aucun panneau ni signalisation stipule l'interdiction de stationner peut ton conclure que le stationnement est autorisé ?
Merci

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amajuris Modérateur

à qui appartient cette impasse, à la commune ou est -elle privative ?

le code de la route est applicable dans votre impasse, donc le code de la route a vocation à s'y appliquer donc y compris les interdictions de stationner prévues par le code de la route.

vous devez donc respecter les articles du code de la route relatifs aux arrêts et stationnements, L417-1, R417-1 à R417-13.

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Je réside dans une impasse près d'une zone universitaire équipée de nombreux parkings. Exédés par les stationnements abusifs des étudiants sur les trottoirs jusqu'au fond de la voie notre voisinage a obtenu de la municipalité à l'entrée de l'impasse la pose d'un panneau de sens interdit sauf riverains. Malgré cette signalisation les staionnements abusifs perdurent sur les trottoirs et parfois de façon encore plus sauvage. Que vaut ce panneau et que pouvons nous faire ? Ils sont des milliers et nous ne sommes que 8 maisons dans l'impasse.

Merci de vos conseils

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Bonjour,

Normalement, si vous appelez la police, elle doit verbaliser et faire enlever ces véhicules.

Si elle ne le fait pas, vous avez un recours contre l'Etat ...

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Bonjour

Le panneau sens interdit sauf riverain n'a aucun rapport avec une prescription de stationnement

Le panneau sens interdit sauf riverain est une erreur d'applicartion des regles du code de la route et n'est pas prevu par les textes .

Le panneau sens interdit sauf riverain en debut d'impasse equivaut à une privatisation d'usage de la voie .

Le panneau sens interdit ne s'adresse qu'aux vehicules et leurs conducteurs ou à defaut au titulaire du certificat d'immatriculation et n'a aucun effet prescriptif d'exoneration pour toute autre personne physique ou morale .

Le riverain est inconnu du code de la route et ne possede aucun droit particulier à franchir le sens interdit , la police n'a aucun pouvoir de par les article R233-1 et R233-2 du CR concernant le controle routier et 78-2 du CPP concernant le controle d'identité à justifier une qualité de riverain à un conducteur et encore moins à un un passager qui n'a aucune attache de respect du CR avec un panneau sens interdit .

Reglementairement, le pretendu riverain conducteur qui franchit le sens interdit est en contravention avec l'article R412-28 , encore faut-il , comme pour tout vehicule , une constatation sur le terrain par la police et une verbalisation en responsabilité pénale ,

totalement ireraliste !

C'est la voirie qu'il faut amenager pour eviter les stationnements trotoirs , en attendant , kataga à parfaitement resumé , appelez la police tous les jours si nuisance avérée pour verbalisation sur stationnement sur trottoir , mais si pas d'enlevement , c'a ne sert à rien dans votre nuisance .

La réquisition des habitants auprès de la police sont pour les infractions simultanées POSSIBLES :

STATIONNEMENT TRES GENANT SUR TROTTOIR R417-11 ,8°a CR natinf 31089

STATIONNEMENT GENANT L’ACCES OU LE DEGAGEMENT d’un autre véhicule R417-10,5° CR natinf 7583

Stationnement du coté gauche sur voie à double sens en agglomération R417-1 CR natinf 32535

REDEVABLE de l’amende pécuniaire encourue pour circulation en sens contraire R121-6 , 6°bis CR natinf 32971

Sans connaitre les lieux je preconise l'installation de potelets sur trottoir et application ligne continue jaune sur les 2 rives de chaussée et depose du ridicule panneau sens interdit .

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Merci beaucoup a vous LE SEMAPHORE, voilà qui est très clair et bien argumenté. Je subodorais bien que ce panneau "sens interdit sauf riverains" n'avait aucune existence légale. J'ai toujours pensé comme vous que la pose de potelets sur les bords des trottoirs était l'unique solution pour empêcher ce salon de l'auto permanent !

Un grand merci à vous

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Merci beaucoup a vous LE SEMAPHORE, voilà qui est très clair et bien argumenté. Je subodorais bien que ce panneau "sens interdit sauf riverains" n'avait aucune existence légale. J'ai toujours pensé comme vous que la pose de potelets sur les bords des trottoirs était l'unique solution pour empêcher ce salon de l'auto permanent !

Certes Le Sémaphore a suggéré la pose de potelets mais il n'a JAMAIS dit que c'était la SEULE solution ...
Bien au contraire, il vous a dit d'appeler la police pour verbaliser les stationnements sur trottoirs .. ce que j'avais également évoqué ..

Or vous n'en dîtes toujours rien ... Bizarre ...

Fin de l'échange pour moi ... je n'aime pas parler aux murs ...