Stationnement sur un chemin communal

Sujet vu 144 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/18 à 21:42
> Droit routier > Code de la route


clemcloum, Loir-et-Cher, Posté le 12/08/2018 à 21:42
1 message(s), Inscription le 12/08/2018
Bonjour,

Je souhaite savoir si le droit au stationnement sur un chemin communal est toléré car le maire de mon village autorise le stationnement car il fauche l’herbe. Je ne trouves pas normal qu'il ait un passe-droit. J’aimerais savoir s'il respecte la loi ?

Merci.

Cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 12/08/2018 à 21:54
4847 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Le mairie peut autoriser ce stationnement si ce chemin n'est pas utilisé par d'autres qui pourraient s'y opposer.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 13/08/2018 à 08:54
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
si ce chemin n'est pas utilisé par d'autres qui pourraient s'y opposer.

Pour s'opposer à une décision municipale concernant la voirie de la commune, il ne suffit pas de rouspéter.


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