Sanctions suite à controle routier ?

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Ok jai besoin davocat pour faire appel de la decision?

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Tisuisse Administrateur

Délai d'appel : 10 jours à compter de la notification du jugement, avocat conseillé mais non obligatoire.

Délais de pourvoi en cassassion : 2 mois à compter de la notification du jugement émis par la Cour d'Appel, avocat obligatoire.

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Ok je vous remercie

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bonsoir.

J'ai eu la notification de mes resultats qui étaient de 3,43 nanog/ml de sang. Ils ont appelé le magistrat et je doi recevoir une lettre pour une ordonnance pénale. Vu qu'il me reste 5 points, puis je faire opposition jusqu'en juin 2013 pour pouvoir passer mon stage de récupération de points en sachant que je l'ai passé en juin 2012. Dois-je prendre un avocat ?

si vous faites l'objet d'une ordonnance pénale,vous aurez 45 jours à partir de la date d'envoi du courrier vous en informant pour former opposition.

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D'accord, c'est toujours bon à savoir, merci.

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Bonjour,

suite à un contrôle d'alcoolémie non concluant au bout de 3 reprises alors que je n'étais pas alcoolisé mais sucpition d'état d'ivresse. la police luxembourgeoise a saisie mon véhicule ne ma pas fait de prise de sang ni signé aucuns papiers. Deux semaines après je reçois une lettre du tribunal du luxembourg me stipulant que j'ai refuser le test d'alcoolémie que je roulais sans phares et que j'ai refusé de signer les papiers. Comment me défendre correctement alors que j'ai un avocat et deux témoins qui peuvent attester sur l'honneur que les faits sont faux.