Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Sujet vu 39645 fois - 55 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 02/11/09 à 11:41
> Droit routier > Code de la route


eozen, Posté le 23/06/2016 à 15:14
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
je maintiens qu'à un carrefour où le feu est rouge, le cycliste n'a pas a traversé l'autre rue sur le passage piéton de la rue où le feu est vert!il doit s’arrêter comme tout le monde. il n'a pas priorité quand son feu est rouge!

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ELF56, Posté le 22/10/2018 à 10:55
1 message(s), Inscription le 22/10/2018
Bonjour,

J'ai emprunté et me suis fait percuté sur une piste cyclable non matérialisée au sol mais signalée verticalement par un panneau. J'étais assis sur mon vélo au moment ou j'ai traversé sur le passage piétons. Ma roue a été pliée par la conductrice qui dit que je suis responsable et refuse de payer ma réparation matérielle. Qui a raison ? Merci

amatjuris, Posté le 22/10/2018 à 13:41
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
pour traverser un passage piétons ou un trottoir, le cycliste doit mettre pied à terre.
si vous traversiez le passage piétons sur votre vélo, vous êtes en tord mais cela ne donne pas le droit à l'automobiliste de vous écraser.
il faut voir avec votre assurance.
salutations

Winfried, Posté le 08/11/2018 à 17:09
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

amatjuris > pour traverser un passage piétons ou un trottoir, le cycliste doit mettre pied à terre.

Pour le trottoir OK, mais quelle est la référence du Code de la route qui oblige un cycliste à mettre pied à terre pour traverser la chaussée sur/le long d'un passage-piéton ?

Google remonte plein de pages qui l'affirme sans jamais indiquer l'article du Code de la route.

Cette obligation serait d'autant plus étonnante que le Code de la route prévoit justement le cas où une piste cyclable traverse la chaussée, auquel cas l'automobiliste doit s'arrêter :

Article R415-3
[…] III. - [Tout conducteur] doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000019277033

Merci.

Tisuisse, Posté le 08/11/2018 à 17:17
12079 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf que, là, il ne s'agit pas de piste cyclable mais de passage piétons donc le cycliste N'A PAS LA PRIORITE, l'article sus mentionné ne s'applique pas là.

Winfried, Posté le 08/11/2018 à 17:33
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Merci.

1. priorité et autorisation/interdiction sont deux choses très différentes.

2. quel article du Code de la route interdit à un véhicule (vélo ou motorisé) de rouler sur ou le long d'un passage-piéton ?

Tout le monde l'affirme sans jamais donner de référence.

J'ai aussi parcouru l'IISR mais n'ai rien trouvé pour le moment.

Quel article du CdR indique que seuls les piétons ont le droit de rouler sur un passage-piéton ?

On peut se poser la question puisque le CdR indique justement qu'un véhicule a exceptionnellement le droit de rouler sur le trottoir pour sortir d'un parking par exemple (je n'ai pas la référence).

--
Edit : trouvé. C'est le R412-7 :

"I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.

Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe un aménagement à cet effet."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842119

amatjuris, Posté le 08/11/2018 à 18:10
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
c'est du français, les passages piétons sont pour les piétons, un cycliste n'est pas un piéton, donc pas besoin de le mentionner sur le code de la route.
c'est comme si vous indiquiez que les pistes cyclables sont interdites aux piétons.
salutations.

Winfried, Posté le 08/11/2018 à 18:28
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
1. justement, le CdR (R110-2) spécifie que les bandes cyclables et pistes cyclables leur sont réservées :

"bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies
piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006143847&cidTexte=LEGITEXT000006074228

Incidemment, vous noterez que cet article…
- définit la chaussée ("partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules")
- ne définit par le passage piéton

Comme quoi, ça n'a rien d'évident.

2. quel article du CdR un policier pourrait-il utiliser pour verbaliser un cycliste qui roulerait sur ou à côté d'un passage-piéton, par exemple lorsqu'il vient d'une piste cyclable qui traverse la chaussée ?

À ce stade, d'après mes recherches, personne n'a jamais indiqué cet article. Je soupçonne qu'il n'existe pas et que c'est juste un mythe.

Tout ça a l'air très théorique, mais voici un cas très fréquent d'une piste cyclable qui traverse une chaussée sans aucun marquage vélo : https://postimg.cc/xN90Y4z0

amatjuris, Posté le 08/11/2018 à 19:12
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je me répète pourquoi définir un passage piétons, ces 2 mots de français se suffisent à eux-mêmes.
quand vous voyez un sens interdit, il est interdit à tout véhicules y compris les cyclistes et pourtant ce n'est pas mentionné.
quand les cyclistes sont autorisés, un petit panneau l'indiquant est ajouté.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/11/2018 à 19:31
13259 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

L'article R412-34 définit les piétons :

Citation :
Article R412-34

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.



Vous voyez qu'un piéton n'est pas un cycliste, tout au plus s'il marche à coté de son cycle.

Ensuite, le R412-37 indique bien que les passages piétons sont réservés aux piétons :

Citation :
Article R412-37

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.



Winfried, Posté le 08/11/2018 à 21:15
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Ok pour la définition*, et supposons que le R412-37 soit interprétable comme "seuls les piétons peuvent y passer".

Conclusion, comme réponse à la question originale :

1. si un cycliste traverse la chaussée en venant d'une piste cyclable, il a la priorité sur les voitures, comme dit dans le R415-3

2. si le passage-piéton est réglé par une signalisation lumineuse, c'est cette dernière qui détermine la priorité (rouge piéton : ni le piéton ni le cycliste ne passent) selon le R412-30

3. s'il démarre de la chaussée** et la traverse en longeant le passage-piéton, c'est une intersection et c'est la priorité à droite qui joue : il a donc la priorité sur la voiture s'il vient de sa droite; mais pas dans l'autre sens.

Le résultat de cette myopie du CdR vis-à-vis du vélo***, c'est qu'on hésite souvent à ces croisements, qu'on soit à vélo ou en voiture.

Et j'attends avec curiosité de voir si un tribunal retiendra le R412-37 comme voulant dire "un cycliste n'a pas le droit de traverser la chaussée en roulant sur un passage-piéton".

* qui aurait dû logiquement se trouver dans le R110-2 avec les autres termes; et pourquoi définir "croisement" ou "intersection" qui semble évidents et pas "passage-piéton" ?

** puisqu'interdiction de rouler sur le trottoir

*** normal, puisqu'il a surtout et avant tout été écrit pour les motorisés

Tisuisse, Posté le 09/11/2018 à 06:40
12079 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a pas d'interprétation à faire, les espaces piétons (trottoirs, passages piétons, etc.) sont réservés aux piétons et à eux seuls. Tout cycliste, ayant mis pied à terre et poussant son vélo à la main est un piéton, tout cycliste de + de 8 ans, chevauchant son vélo et avançant en pédalant ou à l'aide de ses pieds (type draisienne ou célérifère) est un véhicule et sa place n'est jamais sur les espaces piétons, il est véhicule et doit, à ce titre, faire usage des chaussées. Ne pas respecter cette simple prescription lui fait encourir une amende de classe 4 (mini 90 €).

Winfried, Posté le 09/11/2018 à 12:35
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Sur quel article vous basez-vous pour l'affirmer?

Si c'est le R412-37, ça me semble assez tordu juridiquement.

Et d'ailleurs : "Le Code de la route mentionne le trottoir sans le définir. […] Dans le but d'affirmer que le trottoir est dédié au piéton par rapport à tous les autres usagers potentiels du trottoir, il est apparu nécessaire de clarifier ses règles d'usage."

Source : Fiche Certu n°02 novembre 2010
http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/3183/28021/version/1/file/Fiche3_decret_12112010_UsagesTrottoirs_cle5c3e47+(1).pdf

En tout cas… et pour revenir au sujet du fil : jusqu'à preuve du contraire, rien n'interdit à un cycliste de rouler _le long du passage-piéton_, que celui-ci soit ou non équipé de marquage au sol vélo.

Et comme il est un véhicule et qu'il roule sur la chaussée, la priorité à droite s'impose… sauf si "l'autorité investie du pouvoir de police" l'interdit (panneau "Cycliste pieds à terre" ou "Cédez-le-passage" comme on en voit parfois… mais pas souvent).

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/11/2018 à 13:19
13259 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Et comme il est un véhicule et qu'il roule sur la chaussée, la priorité à droite s'impose…

Attention à ne pas écrire non plus n'importe quoi !
La priorité à droite s'applique à une intersection en l'absence d'autre règle matérialisée.
Là, vous parlez d'un cycliste qui traverserait une chaussée sur un passage piéton, donc pas à une intersection de rues. Il n'est alors pas question de priorité, ni à droite, ni ailleurs...

Winfried, Posté le 09/11/2018 à 13:51
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Quel article du CdR vous permet d'affirmer que ce cas ne concerne pas une intersection ?

1. Je suis un véhicule (puisque monté sur un vélo)
2. Je roule donc sur la chaussée, que je traverse en dehors du passage-piéton
3. je tourne à gauche

En vertu de quoi la priorité à droite ne s'appliquerait-elle pas ?

Illustration :


(dans l'image, imaginons un cas plus simple : il n'y a pas de feu tricolore ni panneau interdisant de tourner à gauche)

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/11/2018 à 15:17
13259 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
En vertu de quoi la priorité à droite ne s'appliquerait-elle pas ?

Tout simplement parce que vous venez d'un trottoir et non d'une autre rue !!!
Un véhicule qui descend un trottoir pour gagner la chaussée n'est jamais prioritaire !

Winfried, Posté le 09/11/2018 à 15:22
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Non : regardez la flèche que j'ai dessinée.

1. Je pars de la chaussée
2. Je tourne à gauche, pour me rendre de l'autre côté ou faire un 180°.
3. Admettons qu'il n'y ait pas de panneau interdisant de tourner à gauche ou faire un demi-tour (B2c)

Pourquoi la priorité à droite ne s'appliquerait-elle pas ?

Si c'est le fait d'être à vélo qui vous pose problème, remplacez-le par une voiture.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/11/2018 à 15:42
13259 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Idem, un véhicule qui fait un demi-tour sur une chaussée n'est pas prioritaire...

Winfried, Posté le 09/11/2018 à 17:46
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Savez-vous quel article du Code de la route l'autorise/interdit en dehors des cas où un panneau tranche la question ?

Google ne remonte rien de probant.

https://www.google.fr/search?q=code+de+la+route+demi-tour+article

--
Edit : illustration toute fraîche du problème.

Selon le R415-3, le cycliste a la priorité puisqu'il vient d'une piste cyclable et traverse la chaussée pour poursuivre son chemin en face.

Combien d'automobilistes 1) connaissent cet article et 2) le respectent ?

En même temps, il n'est pas si fréquent qu'ils s'arrêtent pour les piétons (R415-11), donc…



chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/11/2018 à 19:04
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Posez la question à votre assureur. il fera application du cas 51C de la convention IDA Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers
Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent


R415.3
II. - Il doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Winfried, Posté le 10/11/2018 à 18:20
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Ok. Donc, faire un demi-tour : pas la priorité.

Traverser une chaussée entre deux piste cyclables : priorité.

On a fait progresser la science.

---
Edit : ou alors, selon vous, la piste cyclable disparaît lorsqu'elle traverse une chaussée ?

Dans ce cas-là, pourquoi le gouvernement aurait-il pondu l'article 415-3 ?

Tisuisse, Posté le 10/11/2018 à 18:47
12079 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Nous sommes sur le seul sujet "traversée des cyclistes sur des passages piétons", ne nous dispersons pas sur des propos sans rapport avec le sujet initial.

Winfried, Posté le 10/11/2018 à 19:02
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Oh que si, on s'égare car un cycliste qui traverse une chaussée en étant sur un passage piéton commet une infraction au CDR alors que tu nous parles d'un cycliste qui traversée une chaussée sur une piste cyclable, ce n'est donc pas du tout la même chose et, dans ton cas, on sort du sujet.

delicatess, Posté le 10/11/2018 à 22:03
56 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bonjour.
Tous les usagers roulant en véhicule 2 roues sont astreints aux règles du code de la route tout comme les usagers d'un vehicule 4 roues.
Les nombreuses infractions commises par les 2 roues non motorisés sont rarement relevées.
Une refflexion suivie d'une réforme du code de la route s'impose aujourd'hui, à l'heure de la prommation de la disparition des vehicules polluants.
Cordialement.

Winfried, Posté le 10/11/2018 à 22:18
12 message(s), Inscription le 08/11/2018
Que tous les usagers de la route — à deux jambes, deux ou quatre roues — doivent respecter le Code de la route, tout le monde est d'accord.

On peut cependant s'étonner de l'importance accordée dans les médias aux infractions commises par les cyclistes alors que les statistiques de la Sécurité routière montrent qu'elles ont des conséquences parfaitement négligeables par rapport à celles commmises par les motorisés :


Source : Sécurité routière/ONISR 2016


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