Refus involontaire d'obtempérer, au volant.

Bonjour,

Je viens vous soumettre mon problème.
L'après midi de vendredi 13, je suis arrêtée à un feu, je téléphone donc à une amie avec qui j'avais rendez-vous pour lui dire le lieu où je me situe, quand je me tourne à ma droite, j’aperçois à ma hauteur sur la file de droite un monsieur en civil, seul dans un véhicule lambda, qui me montre une carte. Je devine que c'est la police ou gendarmerie. Dans le doute j'ai même cru que c'est un agent qui faisait arrêter les automobilistes pour laisser passer un convoi car derrière lui il y avait un camion.
Il me fait un signe de la main, je ne saurait dire si c’était de le suivre,de m'arrêter, de couper mon téléphone...
Quand le feu passe au vert, le Monsieur démarre le premier et file tout droit, il ne met pas de gyrophare. Dans la panique, mes enfants de 9 et 6 ans étant à l'arrière, je mets mes warning, puis à prends la sortie à gauche (lieu du rdv, un parc).

De retour chez moi, je raconte l'histoire à mon mari qui me dit que ca s'appelle un refus d'obtempérer. Je vais voir internet de je découvre encore pire : c'est un délit, 3.700 € d'amendes, 3 mois d'emprisonnement et retrait de permis... je suis effondrée.

Après 2 nuit sans sommeil (il est 4 h) je suis terrorisée, je regrette mon geste, j'ai paniqué et j'ai même pensé que ça pourrait être un imposteur.

Mon mari me conseille de me rendre à la gendarmerie du lieu de l'infraction et de leur raconter ce qui s'est passé pour prouver ma bonne foi et leur laisser mes coordonnées au cas où.

D'une part, je me dis avec un peu de chance le Monsieur n'a pas eu le temps de relever ma plaque d'immatriculation et que s'il avait vraiment voulu me verbaliser, il m'aurait poursuivi.

D'autre part le véhicule est au nom de mon mari et si convocation il y a, il pourra prouver qu'il n'est pas l'auteur des faits, sachant qu'il était le jeudi dans une clinique pour une intervention chirurgicale dans le dos. Il est rentré le soir en VSL avec un redon dans le dos. Arrêt maladie le vendredi (jour des faits) et le samedi rdv pris avec une infirmière à domicile pour l'ablation du redon. Donc est était incapable de conduire.
Par contre, si le feu rouge dispose d'un vidéo surveillance, on peut me reconnaître, ses enfants aussi.

Sur certains sites, on parle aussi de poursuite au civil quand le propriétaire du véhicule ne veut pas dénoncer la personne qui conduisait car est il responsable de son véhicule.

Que faire ? je suis terrorisée, j'ai tous mes points, pas de casier judiciaire.
Quel est de délais pour recevoir la convocation au tribunal ?

AIDEZ MOI JE VOUS PRIE, je deviens folle.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Rassurez-vous et ne paniquez plus. Si la personne vous a fait des signes, si cette personne était vraiment membre des FDO (police ou gendarmerie) c'est probablement pour vous inciter à ne pas tenir un téléphone lorsque vous conduisez, même en étant à l'arrêt au feu rouge. Le refus d'obtempérer, dans votre cas, ne pourrait être constitué que si vous aviez continué à téléphoner alors qu'il vous avait été fait des signes pour poser votre téléphone car si cette personne avait voulu vous arrêter, elle ne serait pas partie la première au feu vert mais vous aurait fait signe de vous arrêter après le carrefour.

A mon humble avis, soit c'est un membre des forces de l'ordre, et il a relevé la plaque du véhicule, dans ce cas le titulaire de la carte grise, votre mari, recevra un avis de contravention, et il sera facile à votre mari de contester cet avis sans avoir à vous dénoncer, soit c'est un automobiliste lambda qui a simplement voulu vous rappeler les règles de sécurité (ne pas tenir un téléphone en main quand on conduit, peu importe qu'on téléphone avec ou non).

Merci pour votre réponse
Savez-vous les délais pour une contravention ?
Les faits se sont produits il ya 3semaines à peu près et je guete sans arrêt ma boîte aux lettres
Merci encore pour votre disponibilité
Salutations

C'est, en moyenne, 10 à 15 jours. Si depuis 3 semaines tu n'as rien eu c'est que tu n'auras rien, c'est tout.

MERCI encore
Une belle leçon dans tous les cas! Ce que je ne reproduis plus désormais
Je reviendrais vers vous s'il ya du nouveau
Bonne journée

Savez-vous les délais pour une contravention ?
Bonjour,
Maximum 1 an...