Piste cyclable et obligation de l'emprunter

Sujet vu 381 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/18 à 10:41
> Droit routier > Code de la route


valparaiso, Yvelines, Posté le 13/01/2018 à 10:41
61 message(s), Inscription le 28/01/2015
Bonjour,

lorsqu'il existe une piste cyclable le long d'une route , est-ce que les cyclistes sont obligés de l'emprunter, ou peuvent-ils l'ignorer et rouler sur la chaussée ?

En cas d'accident avec une automobile, leur responsabilité serait-elle retenue s'ils ont emprunté la chaussée et non pas la piste cyclable ?

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amatjuris, Posté le 13/01/2018 à 10:59
9837 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
cette obligation est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police, le maire en général en application de l'article R431-9 du code de la route.
salutations

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/01/2018 à 11:15
6126 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
En cas d'accident avec une automobile, leur responsabilité serait-elle retenue s'ils ont emprunté la chaussée et non pas la piste cyclable ?
La responsabilité est déterminée selon les circonstances de l'accident.

Même s'il est responsable, totalement ou partiellement,d'un accident corporel le cycliste sera indemnisé de tous ses préjudices au titre de la Loi Badinter

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

le semaphore, Var, Posté le 13/01/2018 à 15:31
599 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
L'instruction interministérielle dans son article 66 de la partie 4 est très mou dans son libellé: en présence du ¨Panneau B22a les cyclistes sont tenus d'emprunter ...
Et comme ne sont pas implantés sur la voie principale après chaque intersection un panneau B0 avec le cycle . la circulation sur la route ne constitue pas une infraction d'interdiction de circuler pour ces véhicules.
les assureurs ne tiendront pas compte de l'existence d'une voie alternative de circulation pour vélo.


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