Excès de vitesse en Suisse

bonjour,

merci Tisuisse pour ta réponse, ça me rassure n'étant pas travailleur frontalier je pourrais continuer à conduire sur France!
et la prochaine, je serais beaucoup plsu prudente en Suisse.... ça sert de leçon!

bonne route à tous

En Aout 2007, mon époux s'est flashé dans le canton de Vaud. En décembre 2008, il a reçu un bulletin SPI pour une amende de 180 CHF. Il n'a rien fait. En février 2009, deuxième courrier. Il n'a toujours rien fait. Puis plus rien. Le 31 décembre 2009, mon époux est décédé. Que dois-je faire sachant que la carte grise était au nom de Mr ou Mme, mais que les courriers étaient adressés à Mr ? Mon fils compte utiliser le véhicule pour aller voir un ami en Suisse. Risque-t-il d'être ennuyé ?

Bonjour annieck,

Si le fiston passe la frontière avec la voiture de papa, si la carte grise est toujours au nom du papa et si le numéro d'immatriculation est inchangé, oui, il risque une interception à la frontière et devoir payer l'amende avant de pouvoir poursuivre sa route.

Comment faire pour éviter cela ? 2 solutions s'offrent à lui :
- faire une mutation de la carte grise à son nom et, de ce fait, avoir une nouvelle immatriculation, car les fichiers centraux de la police routière et des douanes de Suisse, possèdent la marque du véhicule, le type, l'immatriculation et les coordonnées du titulaire de la carte grise. Au passage à la douane, les fonctionnaires du poste frontière vérifient sur leur ordinateur,
- louer, ou se faire prêter, en France, un véhicule pour la durée du séjour, donc marque, type, immatriculation autres que la voiture de son père, et il sera tranquille.

Bon séjour à lui au pays des lacs et des montagnes.

Bonjour à vous,

j'aurais besoin d'avoir plus d'information concernant l'accord de réciprocité Franco-Suisse.

Je me suis fais apparemment prendre 3 fois de suite (1 fois le 23/01 par un flash et à la même date par les autorité ou j'ai réglé 500CHF sur place) sur l'autoroute Suisse, suite à un déplacement sportif.

La voiture était une location, que je conduisais en plus à la place du conducteur principal.

L'agence a reçu un papier concernant le dépassement de vitesse et souhaite recevoir le nom du conducteur (je leur ai donné pensant que ça concernait le flash du 23/01)

Hors quand j'ai également reçu le papier, je me suis aperçu que la date était le 24 janvier...

(et entre temps j'ai bien reçu celle de 150 CHF, et je précise qu'ils avaient mes coordonnées puisque c'était le même canton que ceux qui m'ont arrété sur place)

Une procédure pénale est donc engagé, pour un dépassement de 44 km/h

Toutefois, d'après l'accord Franco Suisse,

il est stipulé : selon l'article 47 de cette accord, les 2 parties se prêtent assistance si les 4 conditions suivantes sont réunies, je cite:

"- La somme à recouvrer se monte à 70 euros ou à 100 francs suisse au minimum.
- la demande est limitée au recouvrement d'une somme d'argent
- la décision est exécutoire, et n'est pas frappée de prescription, conformément aux droit en vigueur dans la Partie requérante.
- la décision est rendue à l'égard d'une personne physique qui, au regard du droit de l'état d'exécution pouvait, en raison de son âge, être pénalement responsable des faits en raison desquels la décision à été rendue."

Donc d'après le protocole, l'agence (personne morale) ne risque aucune poursuite des autorités françaises ?

Merci de vos réponse.

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse de 31 de dépassement et donc une ordonnance de paiement de 1660.- + 60.- démolument, je voulais savoir si lors d'un excès du même montant, vous avez eu aussi un retrait de permis!!
Merci de me répondre

Il ne peut y avoir de retrait de permis ni de retrait de points pour un conducteur français ayant commis une infraction avec sa voiture, infraction commise à l'étranger. Vous pouvez, en échange, être interdit de conduire sur le territoire helvétique.

Par contre, les autorité, si vous êtes pincé, peuvent vous confisquer votre permis français et le renvoyer aux autorités françaises. Cela va leur demander un "certain" temps, les suisses n'étant pas des gens pressés par excellence.

Hello...

Merci pour votre réponse.

Je vis à la frontière suisse, et ne conduis pratiquement qu'en suisse mon trajet professionnel, et je pensais que si l'amende était haute, je n'aurais pas de retrait en tous les cas c'est vraiment pas spécifié.. je dois payer sous les 30 jours.
C'est un peu pour ça que je suis venue sur le forum pour savoir si après une amende aussi importante un retrait de permis sur suisse était automatique et de combien de temps....

Merci pour d'autres précisions

Bonjour,

J'ai recu un papier du Canton de Basel après un exces de vitesse de plus de 40 km/h sur autoroute. Ce document me demande de dénoncer le conducteur (voiture de location). Je me suis dénoncé et j'ai reçu une interdiction de 3 mois de conduire en Suisse, et 300 Francs Suisses de frais de dossier (tout ceci en allemand). Cela fait plus de 4 mois que l'infraction a été comise. Est-il possible que je ne recoive aucune amende ou alors ce sont deux couriers differents et très long à recevoir ?

Merci d'avance.

Bonjour,

A Bâle ce sont 2 demi-cantons : Bâle-Land (Bâle campagne - capitale : Liestal) ou Bâle-Stadt (Bâle-ville - capitale : Bâle).

A mon avis, les 300 FS représentent le montant de l'amende. Payez-les parce que, en raison des accords de réciprocité signés entre la France et la Confédération Helvétique, et entrés en application à ce jour, vous risqueriez de recevoir un avis directement du Trésor Public français et le montant des 300 FS sera majoré de nouveaux frais émis par les Suisses.

Merci de la reponse mais il est bien precisé frais de dossier ! vous vous basez sur le fait que je devrais recevoir l'amande en meme temps que l 'interdiction de conduire ? De plus est il possible de ne pas avoir d'amande car en france c'est impossible si j'ai ete controle ? merci d'avance

Les amendes pour excès de vitesse au delà d'un certain seuil sont fixées par chaque canton car chaque canton est un pays indépendant (depuis la création de la Suisse le 1er août 1291 avec le regroupement des 3 cantons d'Uri, d'Unterwald et de Schwiss). Comme il y a 26 cantons en Suisse, chacun fait à sa sauce mais tous ont établi les critères suivant pour fixer ce type d'amende :
- plus ton excès est important, plus tu payes,
- si tu as une voiture puissante, donc chère, tu es apte à payer une amende plus forte,
- si tu as un bon salaire plus tu es apte à payer une amende plus forte,
- les cantons germaniques sont plus sévères (Basel Stadt et Baselland sont des cantons germaniques) que les cantons francophones, italiens ou romanche.

De plus, inutile de donner le nom d'un défunt car, en tout état de cause, et contrairement à la France, en Suisse on ne peut pas échapper à l'amende donc soit on dénonce et c'est cette personne qui devra payer ou on ne dénonce pas et c'est le titulaire de la carte grise qui paye. Si la personne dénoncée ne paye pas, les suisses se retourneront automatiquement vers le titulaire de la carte grise pour le faire payer, partant du principe que tout titulaire de la carte grise doit savoir à tout moment qui conduit sa voiture, et plus on attend, plus il y a de recherches et de lettres de rappel, et plus c'est cher car la moindre formalité est tarifée.

Je viens encore de recevoir un papier concernant la meme infraction dans le canton de basel (limitation a 100 km/h flashé a 143 apres deduction ) photos a l'appui ... on me demande de denoncer un conducteur et de plus on m'informe que le montant de l'amende sera proportionel aux revenus ..

Je Voudrais savoir si il y avait un bareme aux niveaux des pourcentages .. de plus est ce a moi dans un courier ulterieur qui devrait declarer mes revenus ?
Si je suis etudiant et donc sans revenu comment le pourcentage sera effectuer ??

en vous remerciant de votre precieuse aide .

Je vous en avais informé dans mon précédent message, non ? A vous de voir.

je voulais avoir une aproximation du montant ou du pourcentage meme si cela differe des cantons ??
Et si je 'nais aucun revenu ??
merci d'avance

C'est du seul ressort du tribunal cantonal qui sera chargé du dossier. Nous, on n'a pas de boule de cristal pour deviner, même la tranche dans laquelle se situera l'amende.

Bonjour, je viens de recevoir un papier me demandant de dénoncer le conducteur, j'aimerai savoir, si quand ils demandent, c'est parce qu'ils n'identifient pas le conducteur ou c'est systématiquement un courrier envoyé à tout le monde ?
Si je donne le nom de ma femme et qu'ils me montrent la photo, ce n'est pas top...
Merci

En Suisse c'est très simple, c'est votre voiture qui a été flashée, donc quelque soit le conducteur, le titulaire de la carte grise EST automatiquement responsable et endosse l'amende + l'interdiction de conduire su les routes helvétique durant un certain temps. De ce fait, la dénonciation est obligatoire si le titulaire de la CG consteste avoir commis l'infraction. Ce titulaire de la CG est sensé savoir qui conduisait. La demande qui figure sur votre avis de contravention figure sur tous les avis de contravention, sans exception, pour des PV "à la volée" (sans interception du conducteur).

Par ailleurs, pourquoi dénoncer votre épouse puisque la Suisse ne peut pas vous retirer votre permis ni vous rtirer des points ?

Merci, pour la réponse rapide, j'ai commis un excès de 78 au lieu de 50 à 1h15 du matin dans un petit village.
J'ai peur d'une interdiction de conduire en suisse...
Merci encore.
Ps.une amende en quinze ans , je fais toujours attention, celle là je l'ai un peu en travers, mais bon...

Bonjour,

J'explique la situation et je pose les questions après:

A Genève : 2 x 2 voies limité à 60 km/h, la voie de droite est libre, je roule sur la voie de gauche derrière une Fiat blanche qui roule à 50 km/h, je met mon clignotant à gauche pour lui dire pousse toi mon grand ! pas de réaction, au bout de 500 m je me mets à droite avec mon clignotant (bref je double par la droite), accélère et me remets sur la voie de gauche sans faire de queue de poisson.

A peine 5 secondes que je suis devant cette voiture, je vois dans le rétro le passager mettre le giro. Je ralentis donc et me gare.
Contrôle de papiers (permis francais et voiture suisse = boulot). Vous savez à combien c'est limité ? enfin normal. Le policier note sur un papier blanc, je ne sais pas, peut être mes plaques ou mon nom, me demande mon numéro de tél. Il me dis que je suis français, alors ils vont transmettre mon dossier à la France pour que je perde des points. De plus le policier me dis qu'il a une "belle photo de moi" à 94 km/h. Je n y crois pas, j'étais maxi à 85 km/h mais je sais que j'étais en excès. Le policier ne me donne rien et ne me fait rien signer.
Ils partent avant moi, 500 m plus loin une fourgonnette, aussi banalisée, est garée et, en passant devant, les policiers se mettent à hurler : yahouuuuuu. Franchement extraterrestre comme situation.

Question N° 1 : est il normale que je n'ai rien eu à signer ? pas de pv immédiat ?

Question N° 2 : de l'arrière il ne m'a pas flashé, donc y a t il des flashs à l'avant ? et si non le fait qu'il ai vu sur son compteur, est-ce réglementaire ?

Question N° 3 : étant donné que je n'ai jamais eu quelconques retrait ou amende avant, pensez vous que j aurais un retrait de permis si ils ont ces preuves.

Question N° 4 : la menace de transmettre à la France pour me faire enlever des points me semble gros, (me parait bizare d'être punis en Suisse et en France) mais est ce possible ?

Enfin Question N° 5 : est-ce possible que ça ne soit que pour me faire peur et qu'au final je ne recoive rien ?

Merci d'avance pour vos réponses, mon permis : c'est mon travail, donc si c'est un mois ça va, je me débrouillerai, mais si c est plus, aie ! aie ! Bref j'attends vos réponses. Cela ne sert à rien de me donner des leçons, je sais que j'ai mal agis, mal conduis mais franchement à, 50 km/h sur la voie de gauche pour 60 km/h, c'est un pousse à la faute quand même.

Bonjour,

Réponses à vos questions :

question 1 : "rien eu à signer, aucun document remis" => faudrait voir ce problème avec les autorités policières genevoise. Je pense que, comme en France, il existe une procédure à appliquer et ces "policiers", ont-ils suivi scrupuleusement la procédure ou ont-ils voulu jouer les cow-boys avec un frontalier ? Renseignez-vous, c'est indispensable.

question 2 : "de l'arrière, il ne m'a pas flashé" => qu'en savez-vous ? En plein jour, le flash n'est pas indispensable, même en France.

question 3 : "pensez vous que j aurais un retrait de permis" => c'est NON. Vous ne pouvez avoir qu'une interdiction de conduire en Suisse mais le tribunal cantonnal ne peut pas vous infliger un retrait de permis.

question 4 : "me faire enlever des points me semble gros" => là encore, c'est NON puisque la Suisse n'a pas opté pour un permis à points.

question 5 : "est-ce possible que ça ne soit que pour me faire peur et qu'au final je ne recoive rien ? " => réponse OUI pour les 2 parties de votre question. Certains suisses, policiers ou non, ne portent pas dans leur coeur les travailleurs frontaliers et agissent ainsi afin de les dégoûter de venir prendre un emploi qui aurait pu être confié à un de leurs compatriotes. Faut dire aussi que certains frontaliers n'ont pas toujours un comportement correct avec les habitants suisses.

Tout d'abord merci pour ta réponse matinale Tisuisse.

Au vue du comportement oui comme je t ai dis en repartant et passant a coté de leur collègue crier "yahouuuuuuuuuuuuuuuuu" à la fenètre c est hum moyen.

Pour la question N° 2 oui je suis sur que de l'arrière il ne m'a pas flashé j'étais à peine à 55 km/h derrière eux donc c'étais vraiment savoir si un flash existe sur le coté ou l'avant de leur véhicule.

J'ai au moins le fait d'etre bi nationale franco suisse, mais résidant français et permis de conduire francais. (certains dirait que je ne suis que la moitié d'un con mais quel moitié ... je plaisante bien sur).

Je peux comprendre et connait bien la situation que les frontaliers ne sont pas tjs bien acceptés et ne sont pas toujours correcte.Mais la tradition de ma famille bi nationale depuis 2 générations fait que notre vie est vraiment partagé entre ces 2 pays. On nous a toujours interessé a savoir ce qu il se passe dans les 2.

Vous avez la carte nationale d'identité française, certes, mais avez vous un passeport délivré par les autorités helvétiques ? Si oui, vous avez la double nationalité, si non, vous êtes français et seulement français, pas bi-national.

Oui j'ai une carte d'identité française et une carte d'identité suisse donc bi national.

Si vous avez la réponse concernant un éventuelle flash avant ou latéral je suis preneur :D

Encore merci de vos réponse et de votre rapidité

En tant que citoyen suisse, je te conseillerai, et pour la deuxième fois, de te rendre au commissariat cetral de Genève et y raconter ton histoire parce que j'ai bien l'impression que tu as eu à faire à des cow-boy et je ne suis pas certain qu'ils aient agi conformément à la réglementation. C'est à vérifier, et au besoin, avec l'aide d'un avocat suisse.

Bonjour,je me permet de venir ici pour une question.

Voilà en mai 2010 je me suis fais flashé à 04h10 du matin,121(corrigé) au lieu de 80 à Lausen,Autobahn A2
J'ai reçu une lettre me demandant de payer une amende,j'ai fais l'autruche et en Avril je reçois un 2ème courrier me demandant de remplir un formulaire concernant mes revenus etc... et de 2/3 photos de mon véhicule et de moi en train de conduire.
De ce fait je renvois le formulaire complété et reçois le montant de l'amende (750 CHF)
j'oublie de régler car entre deux j'ai été victime d'un accident de travail et donc j'ai malheureusement laisser de côté cette affaire.
hier je reçois encore un courrier (1er rappel) me demandant de payer sous 10 jours et me donnant les coordonnées de relations bancaires pour payer.

Vous qui vous y connaissez un peu plus que moi,que dois-je faire?payer?je n'ai reçu que de simple courrier chez mes parents,sans accusé-reception.
Que peuvent-ils faire?

Merci beaucoup de m'éclairer

Guillaume