Excès de vitesse, appareil vérifié mais pas d'organisme mentionné

Publié par

Bonjour,
je viens de recevoir un avis d'excès de vitesse.
Vitesse contrôlée à 96km/h au lieu de 90, par MESTA 210 - 542, date de dernière vérification le 19/11/2009.

L'organisme ayant procédé à le vérification de ce matériel doit-il être précisé ? Sinon, puis-je contester pour vice de forme ?

merci, bien cordialement Dernière modification : 10/08/2010

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oubliez ce motif considéré par certain comme étant un vice de forme, ce n'en est pas un. Le juge aura, lui, les infos adéquates.