Droits et devoirs des ambulances privées

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@ Croix bleue

Si je veux connaître la réglementation des taxis, je ne vais pas croire sur parole tout ce que me dira un chauffeur de taxi ..qui conduit un taxi ..
Je l'écoute et je vérifierai ensuite dans les textes, les lois, les jurisprudences ...
Pareil pour les ambulanciers et leurs ambulances ..
Car dans tous les métiers, on sait très bien que la différence entre la pratique au quotidien et les lois existe .. plus ou moins ....
Ce n'est pas parce que des pratiques sont habituelles et non verbalisées par les FDO qu'elles sont 100% légales ...
Chaque information doit donc être croisée et vérifiée ..
Je prends bonne note que vous avez un deux tons sur votre véhicule de société privé .. pour pouvoir faire les gardes SAMU .. et qu'il est livré comme çà ... en sortie d'usine ..
Merci de l'info ...
En même temps, vous nous avez dit que vous n'utilisiez pas votre véhicule de société pour faire les gardes SAMU ... et que vous utilisiez ceux du SAMU ...
Donc en fait, finalement, votre deux tons sur votre véhicule de société ne vous sert jamais ..
Quant au trois tons sur le véhicule propre du service du SAMU que vous conduisez uniquement pendant vos gardes départementales, vous n'avez pas clairement répondu : il y en a un d'installé sur ce véhicule ? ou pas ?

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@ Tisuisse,
Dans la question posée initialement par Antoine Lille, il n'était pas dit que le feu était équipé d'un radar feu ..
Donc l'automaticité du PV n'était pas acquise ... ce qui change bcp de choses ...
Vous prenez par ailleurs pour acquis que tout ambulancier privé aurait le choix lui-même d'utiliser un 3 tons ou un deux tons en cas d'urgence ...
Si tel est le cas, je ne vois pas très bien pourquoi l'ambulancier utilise son 3 tons au lieu du 2 tons .. et pourquoi s'il abuse du 3 tons, il n'abuserait pas tout autant du .. 2 tons.. !
Si l'on admettait, comme vous semblez le croire, que toutes les ambulances privées équipées d'un 3 tons seraient également équipées d'un 2 tons, je comprendrais votre position... mais je ne suis pas sûr du tout que ce soit le cas dans la réalité .. et j'ai même plutôt l'impression que ce sont en réalité des exceptions ...
Personnellement, à la place d'Antoine Lille, j'aurais fait comme lui, et j'aurais franchi le feu pour faire la place.. car je suppose que si l'ambulancier insiste, c'est parce qu'il a une vrai urgence ...

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bonjour kataga et tisuisse ,je suis daccord avec vos derniers coms , juste une precision pour kataga , les gardes samu sont monter avec nos ambulances privees voila pourquoi elle sont equiper de 2 / 3 tons

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quant aux soit disant abus de 2 ou 3 tons ca c est encore une legende bien francaise et aussi une manie de s en prendre a tout et a tous le monde sans motif , le fait de passer d un transport sanitaire normal ( radio,kiné ...) hors garde samu et sur deterioration de l etat du patient et apres bilan et sur autorisation du meecin regulateur du samu etre obliger de forcer le passage et d utiliser le 2 ton . et la les gens se disent tiens l ambulance qui n avait pas les gyros vient de les allumer brusquement s est surement l heure de l apero ! ca nous avons l habitude , mais ils convient de le preciser sur ce forum qui me parait serieux , merci

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Lag0 Administrateur

En fait la réponse est claire :
- l'ambulance est en service d'urgence et utilise son 2 tons, la réponse est OUI et l'automobiliste n'est pas verbalisable, la Cour de Cass. a tranché dans ce sens,

Attention tout de même ! Le code de la route fait obligation de laisser la priorité au véhicule prioritaire. Griller un feu rouge, ce n'est pas laisser une priorité !
C'est donc aller bien au delà de ses obligations et je ne suis pas certain que l'automobiliste s'en sortirait automatiquement sans PV. Je crains que ce soit au cas par cas...

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lago a tout a fait raison sur ce point , je precise juste que le premier vehicule au feu rouge est rarement obliger de franchir le feu mais dans le cas ou il le ferait quand meme le radar feu rouge dispose de deux capteur , et donc deux flash si vous franchissez le premier trait juste au niveau du feu : 1er flash si vous franchissez le carrefour : 2eme flash et verbalisation

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BONJOUR marque de politesse
une ambulance lorsque a la demande d un médecin ( meme appel médecin généraliste ) a sur son bon de transport marqué en urgence pour transporté un patient un patient aux urgences deviens un véhicule prioritaire et non plus a facilitée de passage il peux tout a fait griller les feux rouges ! en utilisant ses avertisseur sonores ( 3 tons ) et lumineux de plus une ambulance appel samu ou médecin ou encore appel sos médecin peux utiliser un avertisseur 2 tons ( type police ) puisqu il deviens un véhicule prioritaire

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Bonjour,

Si je peux me permettre voici un résumé de la réglementation que vous avez un peu déformée et qui semble vous avoir échappé alors que tout a déjà été expliqué dans cette file.

Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont de 2 catégories :

- véhicule d'intérêt général prioritaire, police, gendarmerie, SAMU, pompiers, etc. article R311-1 point 6.5
- véhicule d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage, ambulance de transport sanitaire, médecins en garde départementale, etc. article R311-1 point 6.6

Pour les premiers, en cas d'urgence, ils circulent avec le 2 tons et feux spéciaux. Les conducteurs/trices de ces véhicules peuvent enfreindre TOUTES les règles de circulation, feux rouges, vitesse, sens interdits, STOP, etc. sous réserve de ne pas mettre la vie des autres usagers en danger, article R432-1 du CR.
Une ambulance "normale" ne peut être classée dans cette catégorie que s'il y a délégation SAMU, c'est à dire qu'elle dépend des instructions formelles du régulateur SAMU autrement dit d'une organisation précise, d'une instruction de ce dernier.

Pour les seconds, en cas d'urgence, ils circulent avec le 3 tons et feux spéciaux. Les conducteurs/trices de ces véhicules ne peuvent enfreindre que la limitation de vitesse, la circulation sur les voies réservées, l'utilisation des avertisseurs sonores et le non port de la ceinture de sécurité y compris pour le passager sous réserve de ne pas mettre la vie des autres usagers en danger, article R432-2 du code de la route.[/b]

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Bonjour Antoine Afonse,

une ambulance lorsque a la demande d un médecin ( meme appel médecin généraliste ) a sur son bon de transport marqué en urgence pour transporté un patient un patient aux urgences deviens un véhicule prioritaire et non plus a facilitée de passage il peux tout a fait griller les feux rouges ! en utilisant ses avertisseur sonores ( 3 tons ) et lumineux de plus une ambulance appel samu ou médecin ou encore appel sos médecin peux utiliser un avertisseur 2 tons ( type police ) puisqu il deviens un véhicule prioritaire



Je suppose que vous êtes vous-même ambulancier privé ?
Donc vous dîtes que vous disposez d'un avertisseur sonores 3 tons et aussi d'un avertisseur 2 tons sur votre véhicule ?

Est-ce que tous vos collègues sont équipés aussi en 2 tons ?
Est-ce qu'il vous arrive de rouler avec le 2 tons ? combien de fois par an ?

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chc

Bonjour,
Tout cela est gentil les ambulanciers prennent des risques inconsidérés et mettent en danger la vie des autres usagers.Aucun n'a une formation de conduite et avec le portant d'une camionnette la gravité et la vitesse changent le comportement des véhicules.
S'ils voulaient roulaient au deux tons il eut fallu qu'il soit dans les forces de l'ordre ou pompiers....
Merci pour les fautes d’orthographe mais c est vrai que "pour griller des feux rouges et des lignes continues" c'est peu important.