Contravention pour défaut d'assurance...

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Bonjour,
Dans la situation exposée, il va falloir enfin vous remuer un peu.
* dépanner la voiture ou la faire remorquer par un professionnel et remisée hors de la voie publique.
* décider de l'avenir de ce véhicule, vente à la casse ou réparation.
Le juge va demander tout cela et avisera selon le comportement normal du propriétaire d'un véhicule automobile.
Pour le reste voir les sujets en en-tête sur la conduite sans assurance et le défaut de contrôle technique.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous n'avez jamais eu de relance avant d'avoir cette convocation au tribunal ?
votre carte grise était-elle à jour pour l'adresse.
depuis combien d etemps, votre véhicule était-il stationné ?
salutations