Attraper avec un faux permis

lors d'un controle civil (mon ami marché a coté de son domicile), s'est fait fouiller par des policiers civil, et on trouvé dans son portefeuille son faux permis. il est en garde a vue, que risque til ? il ne conduisait pas mais possedait lé clé du camion garait juste a coté vu par les policiers. il est etranger et a une carte de resident 10 ans, risque t il de se faire renvoyer son pays dorigine pour trafic ? Dernière modification : 27/02/2009

Bonjour,

Rouler avec un faux permis de conduire équivaut à rouler sans permis, donc sans assurances.

La falsification ou/et l'utilisation de faux documents administratifs, sont des délits passibles du tribunal correctionnel. Dans votre cas, cela pourrait amener une annulation du titre de séjour et une expulsion du coupable vers son pays d'origine. Bien entendu, la condamnation de ce délit sera inscrite sur son casier judiciaire et cette incription lui fermerait la porte à bien des emplois.