Amende pour telephone au volant

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bonjour , ce midi javait mon telephone a loreille au volant , plus loin deux agents de la police municipale m'ont arreter controle de papiers etc et il mont juste dit monsieur vous aviez un telephone en main ? jai dit oui , il ma ensuite repondu , pour le telephone cest 135 e et 3 points en moin je vous fait pas un dessin , ensuite il sont partient sans me donner d'amende et je ne les est pas vu relever mon immat' rien ... est ce que je vais etre commeme verbaliser ou cetait juste un avertisssement ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Oui, vous allez recevoir l'avis de contravention par la poste.
C'est ce qu'on appelle un PV "électronique". L'agent saisit directement les informations sur un terminal (sur place ou de retour au bureau) et le PV est édité et envoyé par le centre national de traitement.
La très grande majorité des PV distribuée à présent est sur ce principe.

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oui mais je l'es vu rien numeroter , il na pas pris mon numero de permis rien et il me la meme pas dit que javait lamende

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Lag0 Administrateur

il me la meme pas dit que javait lamende

Vous dites plus haut :

il ma ensuite repondu , pour le telephone cest 135 e et 3 points en moin

Donc il vous a bien averti...

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ok

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bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour usage du téléphone. lors de mon interception j'ai contesté avoir téléphoner car le véhicule de société dispose du système bluetooth que j'ai montrer à l'agent.
Après discussion avec l'agent, il m'a immobiliser le véhicule car le contrôle technique n'était pas à jour. Je n'ai reçu aucun procès verbal pour le téléphone au volant.

Pouvez-vous me dire si j'ai la possibilité de faire annulé cette contravention ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous avez donc été verbalisé pour défaut de contrôle technique ?
Pour quelle raison voudriez-vous contester ? Le contrôle technique était bien à jour ?

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Non j'ai été verbalisé pour téléphone et perte de 3 points. Le contrôle a été fait et j'ai récupéré la carte grise a la gendarmerie dans les délai.

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Lag0 Administrateur

Difficile de vous suivre, vous dites plus haut :
Je n'ai reçu aucun procès verbal pour le téléphone au volant.
Et maintenant :
Non j'ai été verbalisé pour téléphone et perte de 3 points.
Passons...
Pour contester le PV, il va falloir prouver que vous n'aviez pas le téléphone à la main contrairement à ce que déclare l'agent qui l'a constaté. Et que le véhicule soit équipé du bluetooth ne prouve rien ! Vous auriez pu prendre le téléphone en main malgré cela, ne serait-ce que pour composer un numéro...

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Bonjour
Le contrôle a été fait et j'ai récupéré la carte grise a la gendarmerie dans les délai.

La rétention du CI est suite à une immobilisation pour infraction au CT R325-6 ET R325-9 du CR .
La contravention est obligatoire pour effectuer cette immobilisation et rétention du CI
Cette contravention de classe 4 est attribuable au propriétaire du VL et non au conducteur interpellé .
R323-1 du CR .

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bonjour
Le 20 février 2014 je me suis fait verbaliser par un motard pour usage du téléphone au volant . Lors de l'établissement du pv l'agent à écrit en observation que j'avais le téléphone en main mais il s'est montré " indulgent" car c'était mes 3 derniers points et donc il m'a dit qu'il ne coche pas la case retrait de points volontairement et par conséquent pas d'incident sur mon permis .j'ai donc payé directement l'amende et je n'est pas fais de stage derrière.
Il se trouve qu'aujourd'hui je reçois le recommandé pour permis annulé.
Une contestation pour vice de procédure peut elle être efficace??
merci pour votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Le retrait des points n'est pas dans les compétences de l'agent verbalisateur, c'est une conséquence administrative de l'infraction commise.

Par contre, si sur votre avis de contravention la case "retrait de points" n'a pas été cochée ou si votre avis ne comporte pas la mention d'information de retrait de points, vous adressez une lettre au Fichier National des Permis de Conduire, Ministère de l'Intérieur, place Beauveau à Paris 8e et vous demandez la réintégration de vos points ainsi que l'annulation de la lettre 48SI invalidant votre permis.

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Bonjour,

Même avec une case non cochée, il a peu de chances d'avoir gain de cause pour la restitution des points.

Les carnets où se trouvent une case sont de vieux carnets, les nouveaux n'ont plus de case depuis de nombreuses années, peut-être que le service avait du stock à écouler !