Amende dressée à un chauffeur

Bonjour,

dites moi, qui puis-je saisir pour contester une amende de 7.635 € dressée un de nos chauffeurs pour non respect du temps de conduite en une semaine. Dernière modification : 12/05/2009

Bonjour,

Qui vous a adressé ces amendes et quels sont les différents griefs (articles du code de la route, du code du travail, etc) qui ont servi de base pour calculer ce montant ? Est-ce une condamnation prononcée par un tribunal ?

UNE amende de 7635 euros???

étrange ce montant d'amende ne peut être que délictuelle. passage au tribunal correctionnel obligatoire.

Cette amende a été dressé par le peloton de la gendarmerie de MELUN qui reproche au chauffeur plusieurs infractions commises sur une semaine à la lecture du disque de son camion. 11 infractions pour non respect du temps de conduite.