Alcoolemie et durée de prescription

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Bonjour,

J'ai été contrôlé positf à l'alcool, hier à 0,77 mg par litre d'air. Vont-ils remonter 20 ans en arrière pour le meme délit ? Y a-t-il presccription en matière d'alcoolémie au volant ? Je panique car, étant en période probatoire, je perds tout simplement mes deux activités, la voiture m'étant indispensable puisque je suis livreur de jour + la presse la nuit. Dernière modification : 23/10/2012

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

les autorités judiciaires disposent en effet de tous les antécédents judiciaires par le biais du volet 1 de votre casier judiciaire.

Toutefois une peine remontant a 20 ans n'intéresse point les magistrats et n'entrera pas en considération dans la détermination de la peine. Elle ne sera peut être même pas évoquée.

Restant à votre disposition

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Un chose est certaine : votre alcoolémie d'aujourd'hui ne sera pas une récidive de celle qui a 20 ans.

Quoiqu'il en soit, 0,77 mg/l d'air corrrespond à 1,54 g/l de sang ce qui est beaucoup. De plus, s'agissant d'un délit, toute suspension du permis (administrative puis judiciaire) ne sera pas aménageable.

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citoyenalpha Modérateur

Rappelons cependant que la conduite sous l'emprise de l'alcool est un délit sévèrement réprimée par la loi.