Accident sur route enneigée

Bonjour,

Le mardi 12 mars, j'ai eu un accident dû à une portion de route enneigée. Est-ce que la commune est responsable de l‘accident ? si oui que dois je faire sachant que toute les routes étaient déneigées sauf celle-ci ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
faites une réclamation par LRAR chiffrée en joignant vos justificatifs.

Bonjour,
Pouvez-vous en dire plus sur les conditions de l'accident ?

bonjour

la responsabilité d'une commune n'est pas systématiquement engagée par le non-déblaiement de la neige.
Le maire peut sélectionner les routes prioritaires pour les usagers.
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/147/Quelles-sont-les-obligations-en-matiere-de-deneigement-des-voies-ouvertes-a-la-circulation-publique-.aspx

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

C'était sur une départementale. L'accident c'est déroulé de la manière suivante : en voulant ralentir à un feu rouge, la voiture a glissé et est venue percuter la voiture devant moi. Toute les routes étaient déneigées sauf cette portion qui aurait dûe l'être vu le nombre de voitures chaque jour.

Bonjour,

Faire une réclamation est toujours possible. Cependant si c'est une départementale, c'est le département qui doit être contacté, pas la mairie. La mairie n'est responsable que des voies communales.

Par ailleurs, rappelez-vous toujours que vous devez moduler votre vitesse en fonction des intempérie (la neige en fait partie) et vous devez aussi augmenter les distances de sécurité lorsque l'état de la chaussée l'exige. Vous restez donc responsable à 100 % de cet accident, c'est ce que va vous répondre votre assurance et ce que vous opposera un juge.

A mon humble avis, votre recours, qu'il soit auprès de la mairie ou de l'hôtel du département, voire de la préfecture, sera en pure perte.

Bonjour,

Pour peu que vous ayez débrayé en même temps que vous freiniez au lieu de "pomper" sur la pédale de freins, adieu Berthe !!!

Cordialement

Bonjour,
une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département auquel incombe son entretien normal (Cour administrative d’appel de Douai, 18 mai 2004). Or, sur le fondement de l’article L.2212-2 précité, il en découle que, à l’intérieur des agglomérations, les opérations de déneigement relèvent à la fois des pouvoirs de police du maire et des prérogatives du gestionnaire de la voie à qui incombe l’entretien, à savoir au conseil général.
Dans une réponse ministérielle n°97081, JOAN Q 27/02/2007, il a été précisé qu’en cas de dommage, il appartient au juge d’apprécier, cas par cas, la part respective de responsabilité des collectivités concernées, en tenant compte de la cause du dommage, de la méconnaissance du danger qu’avait chaque collectivité territoriale et des moyens dont chacun disposait pour faire cesser ou signaler le danger.

Je rejoins Tisuisse, ici, l'accident est avant tout du au conducteur qui n'a pas adapté sa conduite aux conditions de circulation. Tout comme lui, je ne vois pas bien un recours aboutir. La neige, contrairement par exemple à une nappe de gazole, ne prend pas par surprise le conducteur, il la voit bien et doit adapter sa conduite (vitesse, distances de sécurité, mode de freinage, etc.).

Bonjour,

Les circonstances de l'accident décrites donne plus à penser à une erreur de conduite qu'à une responsabilité extérieure quelconque, commune ou autre.

Cordialement