Étranger salarié en CDI peut-il monétiser un SaaS (Software as a service)

Bonjour,

Je suis ressortissant marocain , résident en France depuis 2021.

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour portant la mention :

“Salarié – voir autorisation de travail”

Je travaille en CDI comme développeur informatique et mon titre de séjour est valable jusqu’en 2028.

Ma question concerne un projet de logiciel SaaS (Software as a Service) que j’ai développé sur mon temps personnel.

Il ne s’agit pas d’une activité de freelance, de conseil ou de prestation de services. Le modèle est le suivant :

* logiciel accessible en ligne ;
* abonnement mensuel payé par les utilisateurs ;
* paiement automatisé via Stripe ;
* clients potentiellement situés partout dans le monde ;
* aucune mission chez des clients ;
* aucune facturation de temps ou de prestation intellectuelle ;
* activité exercée en parallèle de mon CDI.

Je souhaiterais savoir :

1. Un titulaire d’une carte de séjour “salarié” peut-il légalement créer et exploiter une société commercialisant un SaaS dans ces conditions ?
2. Y a-t-il une différence selon que la société soit créée :
* en France ;
* dans un autre pays de l’Union européenne ;
* aux États-Unis ;
* au Maroc ?
3. Le simple fait de percevoir des revenus issus d’abonnements à un logiciel est-il considéré comme l’exercice d’une activité indépendante incompatible avec un titre de séjour salarié ?
4. Le fait de détenir la société en tant qu’associé/actionnaire, sans se verser de rémunération, change-t-il l’analyse ?

Merci par avance pour vos éclairages et, si possible, pour les références légales ou jurisprudentielles applicables à ce cas particulier. Dernière modification : 09/06/2026 - par yannsid