Effacement automatique du volet n° 2 du casier judiciaire

Publié par

re
en faite pour expliquer exactement ce qu'il ce passe si on fait cette demande soit c accorder et votre B2 s'efface mais reste present sur le B1 seulement visible pour les administration et seulement pour les administrations voila et si ce n'es pa accepté eh bien changer de travail

Publié par

Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans quelle préfecture il faut aller pour faire sa demande d'effacement de casier judiciaire, volet n°2.

Est-ce dans le département du lieu de résidence actuel? Ou le précédent?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Publié par

Oui c'est vrai qu'il faut assumer nos conneries de jeunesses toutefois , il est vrai que quelques années après selon notre parcours professionnel et au vu du temps qui s'est écoulé on ne peut que ressentir une forme d'injustice quand on se rend compte que ce B2 va être un handicap pour trouver un tra

Publié par

oups! pour trouver un travail .
Mon cas est très très particulier , je suis en cinquième année de droit et je souhaite passer le concours de ... juge!!!
du coup evidemment il faut avoir le casier vierge , je compte faire une demande d'effacement auprès du tribunal administratif mais je me posais une question ,, si quelqu'un à la réponse.
J'ai eu en 2007 une condamnation avec sursis et cinq ans de mise à l'épreuve .. est ce que je peux dores et déjà faire ma demande ou faut il impérativement attendre la fin de la mise à l'épreuve?

Publié par

Ill faut, en effet, faire une demande au Procureur de la République d'effacement du B2 pour pouvoir effacer son casier judiciaire.

Publié par

bonjour j ai fait une demande d affacement de bulletin n2 et j ai recu une convocation de l unite de police administratif et je me demande si c pour cette raison.ma question est : est ce le service de l unité police administratif (upa) qui s occupe de cela?

merci pour la reponse

Publié par

Bonjour, j'aurais souhaiter avoir votre aide.

Publié par

Lorsque j'étais mineur j'ai était comdamné avec du sursis et mise a lépreuve. Je pensait que cela étais éffacer de mon casier étant majeur. J'ai voulu passer un concours de police ou j'ai était accepter et pour des raisons de "probihité inhérente avec ce métier" je n'ai pas etre accepter en école de police.

J'ai donc réaliser des démarche auprés du tribunal pour faire effacer tout sa de mon casier. Chose qui a du etre faite. Aujourdhui je suhaite passer un concours dasn l'administration et j'ai peur qu'il y est un bulletin qui ne s'éfface jamais. Est-ce le cas? Est ce perdu d'avance? Je serais decu de bosser pour rien, d'étre accepter et de pas pouvoir exercer. Que faire?

Publié par

Lorsque j'étais mineur j'ai était comdamné avec du sursis et mise a lépreuve. Je pensait que cela étais éffacer de mon casier étant majeur. J'ai voulu passer un concours de police ou j'ai était accepter et pour des raisons de "probihité inhérente avec ce métier" je n'ai pas etre accepter en école de police.

J'ai donc réaliser des démarche auprés du tribunal pour faire effacer tout sa de mon casier. Chose qui a du etre faite. Aujourdhui je suhaite passer un concours dasn l'administration et j'ai peur qu'il y est un bulletin qui ne s'éfface jamais. Est-ce le cas? Est ce perdu d'avance? Je serais decu de bosser pour rien, d'étre accepter et de pas pouvoir exercer. Que faire?

Publié par

Bonjours,

je viens a ce jour de me faire effacer mon casier judiciaire B2

sachant que j'ai 2 peines emprisonnement ferme.

j'ai fait la demande sur le site ci joint :

https://teleservices.justice.gouv.fr/portail/portail/Accueil/FamilleDemande?tfCodeFamille=1

4 mois après j'ai reçu une convocation de police pour savoir mes motivations à vouloir effacer mon casier B2 puis plus de nouvelles pendant 6 mois,alors j'ai décidé d'allé au tribunal de moi même pour en savoir plus , donc de la une femme ma dit qui manqué un papier bref rien de bien pour moi.

après encore 1 mois d'attente j'ai ma réponse me donnant ma date d’audience donc aujourd’hui 04 février 2013
enfaîte vous serrez convoqué devant le tribunal correctionnel-CHAMBRE COLLÉGIAL.
c'est une salle d'audience normal avec des plusieurs personnes ayant
commis des délits bref quand vient votre tour ils font sortir la salle pour être a hui-clos ils ne vous tests pas ils sont la pour vous aidez et non vous jugé. ceci prend 5MN pas plus et il vous dise que c'est bon et enfin viens le soulagement de pouvoir enfin avancé dans mon projet professionnelle.

j'ai écrit car mon quand je chercher des renseignement je n'en trouvé pas .

bonne continuation a vous tous.

cordialement

Publié par

Bonjour,

Je voudrais connaître le délai entre la demande et l'effacement du casier judiciaire n°2.
Ma demande a été acceptée fin janvier, mais lorsque mon employeur a demandé mon casier, il n'était pas encore effacé. Y'a t-il en effet un délai entre la décision et l'effacement effectif du bulletin ?

Merci pour votre réponse.

Publié par

Bonjour,

alors la je ne c'est pas la durée que cela peux prendre,j'ai vue sur un forum que 15 jours suffisait pour l'effacement .

Publié par

bonjour a tous
comme le plupar d'entre vous j'ai besoin d'effacer mon b2 qui contient que les peines majeurs ???!!!!

j'ai donc ecoper de 60h de tig que je ne pas encore effectué (dont j'attend des nouvelles puisqu'on doit me recontacter)

j'aurais voulu savoir si,

1) je pouvais faire effacer cette peine sachant que je n'est pas effectuer d'heures de tig mais que je compte les faire ??

2) j'ai ete juger a auxerre et j'habite dans l'isere a qui m'adresser ?

3) dois-je faire la dermarche au pres d'un eventuelle employeur qui pourrais eventuellement me donner des doc comme une promesse d'embauche ? ou puis-je tenter d'expliquer ma situation sans justificatif ?

J'ai 21 ans et c'est pour rentre dans le milieu du nucleaire et c'est perdu d'avance si le b2 n'est pas vierge

Publié par

Bonjour,

Moi j'ai passé le CQP/APS agent de sécurité en Janvier 2013. J'ai donc reçu après une enquête mon N° provisoire afin de passer cette formation. Le 31 janvier, formation réussie après 140h, je reçois mon diplôme d'agent de sécurité, j'envoi ma demande de carte professionnelle à la CNAPS de Lille, et au bout d'un mois d'attente ma demande m'est refusée pour 2 raisons.
Je suis connu des forces de l'ordre pour :

Non paiement des pensions alimentaires entre janvier 1999 et janvier 2000 puis et là je comprends rien, Vol par domestique employé voiturier hôtelier postier le 01/01/1989.
Du coup, sans carte pro je ne peux exercer le métier d'agent de sécurité et j'ai 2 propositions d'emploi dans l’événementiel.
A qui dois-je m'adresser pour effacer les faits cités plus haut ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Publié par

bonjour
procédure normale demande en requête pour l'effacement du b2 et construire un bon dossier professionnel à présenter. ça c'est une chose mais s'il vous arrive de vous faire juger demandez à votre avocat de ne pas figurer sur le b2 ça vous évitera de faire des papiers administratifs.

Publié par

Bonjour , jai fais une demande de permis de visite il y a 3mois et aujourdhui une response du directeur du centre penitencier qui me dit que je suis connu des service de polices et de gendarmerie!!! ALORS que je n ai jamais ete condamné pour quoi que ce soit!!! jai fait une demande de casier judiciaire le b3 qui helas n a ne sert a RIEN! QUEL RECOURS svp merci pr vos reponses
cordialement .

Publié par

Bonjour Soulof,
En général, il n'y a rien sur le volet 3 qui ne comporte que les peines les plus lourdes.
Les administrations (ici le directeur du centre pénitencier)regardent le volet 2... dont on parle plus haut dans ce forum. Toi tu ne peux pas te le procurer. Par contre :
- tu peux en demander la lecture, au TGI de ton lieu de résidence.
- tu peux adresser au procureur chargé de l'exécution des peines du TGI qui a rendu le jugement, une requête pour effacement de (ou des) condamnation(s)qui y sont inscrites. Pour ça, la procédure est expliquée un peu plus haut.
Il faut faire un courrier recommandé avec AR en expliquant ton parcours depuis la condamnation (en fait,que tu as bien pris conscience de ton "erreur" et que tu es bien dans les rails maintenant, avec certains documents justificatifs (domicile, copie carte d'identité,attestations diverses et notamment si tu peux, celle de ton futur employeur qui a eu accès au volet 2 en insistant sur le fait que ton avenir professionnel en dépend...). Au bout de quelques temps (plusieurs mois)un avis de comparution te sera adressé. Tu peux ne pas te rendre à l'audience qui se passera en huis clos, c'est-à-dire sans public, mais il est préférable d'y aller (avec ou sans avocat). Je pense que le fait de prendre un avocat ne fait pas avancer la procédure plus vite, car tout dépend des dates d'audiencement. Puis il semblerait (certains ne l'ont pas eu) qu'il y ait une enquête de moralité de la part des services de gendarmerie ou de police qui feront un rapport au TGI. Et là, il faut attendre (et se renseigner de temps en temps). Pour la demande d'effacement, il y a effectivement une possibilité de le faire en ligne comme l'a indiqué moidu54 un peu plus haut.
Bon courage à tous.

Publié par

bonjour,
quels sont les documents à joindre pour une demande d'effaccement des inscriptions sur le B2. Merci

Publié par

Bonjour, mon fils doit faire un tig, on attend les dates, mais il est étudiant en chime nucléaire et doit trouver aussi un stage pour sa 1er année de master. En supposant qu'on arrive à faire effacer assez rapidement le tig sur le b2,( car il va commencer à rechercher le stage) avant qu'il l'ai fait, est-ce que les lieux de stage comme les employeurs, en l’occurrence centrale nucléaire, peuvent demander le b1?
merci beaucoup,
Chrystelle

Publié par
AYI

je suis agent de securite et je viens de faire mon renouvellement de carte pro aupres du cnaps et je voudrai savoir sur quel bulletin du casier judicaire se fixe le cnaps ??

et sur quoi se base aujourdhui le cnaps pour délivrer le numero de carte pro ?

Publié par
AYI

A savoir que j'ai rien au B3 et rien au B2