Droit Détention d’armes

Bonjour,

Mon mari a fait une déclaration de détention d’armes suite au passage de son permis de chasse et suite au passage d’une licence de tir. Nous venons de recevoir un refus de détention et d’acquis d’armes. Les motifs indiqués sont les suivants :
2013 : détention non autorisé de stupéfiants (or il a été reconnu que ces fameux stupéfiants ne lui appartenaient pas ),
2005 : vol aggravé par deux circonstances (il s’agi de vol dans des cabanes de pêche avec deux amis de l’époque).

Aucun des faits n’implique d’utilisation d’armes ni de violence ni de menaces.

A-t'on un recours ? si oui, lequel et pourquoi ces faits ne sont pas encore effacés de son casier judiciaire ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,

Que les stupéfiants lui appartenaient ou non, à l'époque, il les détenait, c'est un délit d'où sa condamnation. Quand aux vols, autres délits et autre condamnations, ils sont indiqués au Casier judiciaire.

Voir un avocat pour savoir si ces condamnations peuvent, ou non, faire l'objet d'un effacement du casier.

Bonjour,
En outre le délai de réhabilitation légale du B2 n'est pas encore intervenu.

Bonsoir
Pourriez-vous m’indiquer Le délai légal de réhabilitation du B2.
Merci d’avance