Mon Fermier détruit 51 arbres avant son départ en retraite sans

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 09:17
> Bavardages


gigi85, Vendée, Posté le 20/03/2017 à 09:17
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour à tous ma Maman de 90 ans Handicapé vient d'être victime de son fermier auquel elle faisait confiance depuis plus de 30 année avant départ pour retraite sans nous avertir et à saccagé 51 arbres dont certain coupé à ras le sol avec l'aide d'une entreprise et a laissé tout les branchages sur place mais emporté tout le bois. Le bail signé entre les deux parties notifie que celui-ci doit avertir 18 mois à l'avance en R AR pour cessation et modification de l'exploitation de plus aucun arbre et arbre franc ne pourra être couper sans l'autorisation de la propriétaire pourtant ce qu'il à fait il à droit à l'émondage ou élagage des arbres appelé têtard mais il bien été au delà le fermier me dit que cela lui revient être dans son droit et pas autorisation à demander.
J'ai fait intervenir sur place huissier et Technicien forestier agréer pour constat avec photos qui me donne raison sur le massacre et du non nettoyage et pris un avocat mais le tribunal paritaire des beaux ruraux ne veut pas en tenir compte le jury déplacé sur place composé d'exploitant ou d'ancien exploitant agricole minimise les faits pour donner raison au fermier.
j'attend la prochaine audience pour moi le fermier à manqué de franchise et pas respecté le bail ou il avait obligation de nous informer de tout changement dans les 18 mois avant son départ et restituer les bien loués en bon état au lieu de les dégradé c'est à lui seul d'en supporter les conséquences et de régler le préjudice de son comportement et au manque de respect de la nature et la propriétaire âgé née avec ses arbres qui subit. Pouvez-vous m'aider et me conseiller ou m'assister dans mes démarches vous remercie cordialement Gilbert

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