Contestation paternité par le pere biologique

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amajuris Modérateur

pensez un peu à votre fils et à son bonheur,

d'un côté il vit dans une famille avec une mère et un père ayant une situation stable, des revenus et sans doute entouré d'affection.
vous de votre côté vous n'avez pas reconnu cet enfant, vous êtes en situation irrégulière, sans travail donc sans revenu pour subvenir aux besoins de cet enfant et en plus vous avez un casier judiciaire.
un juge doit pouvoir avoir accès aux fichiers pour connaître votre situation judiciaire.

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Et si mon ex ne viendra pas pour la premiere audience?
Dans ce cas la que est qu'elle risque? Si elle ne viens pas ... donc le juge n'as pas besoin donner la date pour le test ADN?car avec son abcence elle vas montrer que elle est en tore non?

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amajuris Modérateur

vous êtes slando de l'essonne ou juste de l'aude.

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Marion2 Modérateur

Et pourquoi ce post , juste, où vous écrivez attendre un enfant et demander si vous pouvez donner à cet enfant le nom de votre ex-mari ????

Ce n'est pas très sérieux tout ça !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Bonjour,

J'ai un amis qui a reconnue son fils de 3mois(il a reconnut a la naissance) peu de temp apres il ses séparer de son ex ( la mere de l'enfant). Il a apri bocojup de chose ... maintenetn qu'il a reconnue a t-il le droit oui ou non de faire un test de paterniter ??

Merci .

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amajuris Modérateur

bjr,
il faut que le père légitime s'il a des doutes exerce une action en contestation de paternité devant un tribunal en rapportant des éléments laissant à penser qu'il n'est pas le père, le juge ordonnera une analyse biologique afin de prouver si cette paternité est exacte ou non.
cdt

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Bonjour,
Je viens d'apprendre par la père de ma fille que je suis le père d'un enfant que j'ignoré, le problème c'est que l'enfant à était déclaré par un autre père qui ne veut pas que j'ai les droit sur cette enfant mais il reconnait que je suis le père biologique de cette fille. Qu'est-ce que je peux faire pour confirmer mon statut de père ? vu que la mère aussi ne veut pas que j'ai les droit sur cette enfant que je connais seulement le prénom.

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amajuris Modérateur

bjr,
il vous faut engager devant le tribunal une action en contestation de paternité. vous n'avez pas besoin de l'accord de la mère ni du père qui a reconnu cet enfant pour exercer cette action.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Le régime de l'action dépend de l'existence ou non de la possession d'état, c'est-à-dire selon que le parent a participé à l'éducation de l'enfant en cette qualité ou non.
En présence d'une possession d'état

L'action en contestation de la filiation pendant et hors mariage est réservée à l'enfant, à l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.

Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.

En l'absence de possession d'état
En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action en contestation de la filiation est ouverte à tout intéressé ayant un intérêt légitime (père, mère, enfant, héritier, ministère public) pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation.
Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.

cdt