Resiliation du bail pour vente

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Bonjour,

si la vente du bien ne se réalise pas , a t on le droit de relouer ? dans quelle conditions?

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Si vous n'arrivez pas à la vendre dans un delai raisonnable (environ 6 mois), vous pourrez la remettre à la location, mais vous savez que vous repartez pour au moins 3 ans de bail pendant lesquels vous ne pourrez pas vendre

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Marion2 Modérateur

Surtout, si vous louez à nouveau votre appartement, n'augmentez pas le coût du loyer. Il faudra pendant quelques temps laisser le loyer au même montant que celui proposé à vos précédents locataires.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL