Bonjour,
Est-ce qu'une association Loi 1905 ( cultuelle ) peut prêter ou louer une partie de ses locaux pour le fonctionnement d'un centre aéré quelques jours dans l'année. ce centre étant régi par une association 1901 à but non lucratif.
Merci pour votre réponse et les références juridiques, car je n'arrive pas à trouver quoi que ce soit.
Dernière modification : 13/10/2010
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