Bail Parc animalier statut associatif

Sujet vu 153 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 17:38
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


km75000, Var, Posté le 08/11/2018 à 17:38
1 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,
Quel type de bail faut-il rédiger pour donner en location 4 hectares à une association qui exerce une activité de parc animalier ? Ce bail peut-il stipuler des clauses pour mieux encadrer cette activité ?
Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 09/11/2018 à 11:05
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Faite établir le bail par un notaire, il sera ainsi authentique et vous serez satisfait de cette qualification en cas de pépin ultérieur (genre défaut de paiement, liquidation…).


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