Bonjour,
Est-il autorisé d'utiliser des modèles téléchargés gartuitement sur internet pour la rédaction d'un bail, d'une caution et d'un état des lieux OU faut-il obligatoirement acheter des documents originaux ? y-a-t-il une réglementation ?
A partir du moment où tous les éléments sont repris je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas légal mais j'ai un doute
Merci de votre réponse
Cordialement
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