Rémunération de menbres du bureau association loi 1901

Sujet vu 93 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/19 à 10:48
> Droit des Entreprises > Association


JOELJOEL, Ain, Posté le 17/03/2019 à 10:48
1 message(s), Inscription le 17/03/2019
Bonjour,

Avec notre association loi 1901, nous proposons des cours de langues étrangères à es enfants et nos prof bénévoles font parti du bureau : secrétaire, trésorier.

Pour les motiver et éviter de prendre des profs avec un salaire conséquent pour notre association, nous aimerions leur verser une compensation financière. Nous avons un CA de 7.000 €/an avec les inscriptions.

Quelles sont les possibilités pour ce cas de figure afin d’être dans la législation et ne pas mettre en péril notre association avec des charges trop importante ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 17/03/2019 à 11:56
12384 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ces 2 personnes sont des bénévoles, adhérant à l'association, elles ne peuvent être rémunérées, elles deviendraient salariées avec les charges et cotisations, y compris pour l'association-employeur, faute de quoi ce serait du travail au noir, travail dissimulé. Par contre, elles peuvent être dédommagées de leurs frais de déplacement pour chaque fois qu'elles assurent des cours selon le barème fiscal en vigueur.


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