Normes ERP local associatif

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Bonjour,
dans le but de pouvoir exercer les activités de notre association, nous allons louer un local qui n'est pas aux normes ERP.
Notre premier projet est donc de réaliser les travaux nécessaires à sa mise en conformité.

Nous avons bien noté l'article R 123-2 du code de la construction et de l’habitat:
« Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »


Mais qu'en est-il le temps des travaux?
Est-il légal que les adhérents bénévoles de l'association accèdent au local pour y réaliser les travaux?

Merci de votre réponse, bien cordialement.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La première autorisation à avoir est celle du propriétaire des lieux.

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Bonjour et merci de votre réponse très rapide.
Nous avons l'accord du propriétaire.

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Les adhérents bénévoles ne sont pas du public au sens de ce terme.
Mais attention à la législation sur les accidents du travail, et la sécurité.
Nous sommes dans un pays où tout est bon pour se faire accrocher des casseroles et y laisser son patrimoine en cas d'accident.
Dès lors il importe de contacter l'assureur de l'association et d'établir un avenant couvrant la responsabilité civile de ladite.

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Merci de votre réponse.
Auriez-vous un lien vers un texte qui préciserait que les bénévoles d'une association ne sont pas considérés comme public et donc comme personnel de l'association? A vrai dire, c'est ce que je cherche, mais je ne trouve rien d'officiel, hormis cet article R123-2, mais malheureusement qui ne stipule rien de précis.
Concernant l'assurance, ils m'ont précisé que notre contrat couvrait ce genre de situation, puisque nos activités sont prévues à la base hors zone d'ERP.

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Tisuisse Administrateur

Article R123-2 de quel Code ?

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Du code de la construction et de l'habitat, précisant la réglementation ERP.

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Tisuisse Administrateur

2 petites questions préalables avant de savoir si le local relève, ou non, des ERP :

1 - Est-ce que des personnes non adhérentes vont venir par exemple si l'association a un but humanitaire ou social ?
2 - Quel est le but de cette association ?

Merci d'avance.

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L'accès au local sera exclusivement réservé aux membres adhérents titulaires d'une carte de membre et seront en plus tous bénévoles.
Le but de l'association est la découverte et la recherche de vie extraterrestre.
Finalement après de très très longues recherches je crois avoir trouvé ma réponse mais toujours pas de texte officiel.
La vraie question est: Est-ce que les bénévoles d'une association sont considérés comme du personnel? Car si tel est le cas, (et çà semble être le cas à la vue des renseignements trouvés) cela voudrait dire que nous relevons du code du travail et non du code de la construction et de l'habitat. Et donc, une réglementation beaucoup plus accessible.
Merci :)

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Tisuisse Administrateur

Vous ne relevez ni d'un ni de l'autre mais de la loi de 1901 qui régit les associations, et du Code Civil, pas du droit du travail ce qui sous entendrait un contrat de travail entre le bureau de l'Association et chacun de ses membres, ce qui n'est pas le cas. Donc, votre local ne peut pas être classé ERP (Etablissement Recevant du Public) mais votre souci d'assurer la sécurité de vos membres est tout à votre honneur.

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D'accord. En fait je parlais du code du travail en rapport avec le local uniquement et ce qu'on doit y trouver comme sécurité sur un lieu de travail (extincteurs, alarme incendie, plan évacuation, blocs autonomes, trousse de secours, etc...)
Mais y'a t'il un texte qui existe précisant qu'un bénévole est considéré comme du personnel? En fait je le cherche pour le faire apparaître dans nos statuts et ainsi éviter tout amalgame en cas de contrôle. La seule chose que je trouve, c'est ce genre de phrase, issue de sites non officiels:
"Le personnel d'une association peut être composé de :
bénévoles pour l'association, volontaires de l'association, salariés de l'association"

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Tisuisse Administrateur

A la question : y'a t'il un texte qui existe précisant qu'un bénévole est considéré comme du personnel ?
la réponse est NON. Pour faire partie du personnel il faut être lié par un contrat de travail (déjà dit) et être sous les ordre de ... qui représente l'entreprise. Ce sera le cas, par exemple, d'un chef d'orchestre extérieur à une association et qui est payée par cette association pour assurer les répétitions et les prestations ou concerts. Dans ce cas, ledit chef n'est pas adhérent de l'association et n'a pas de cotisation à payer.

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D'accord je comprends. Mais alors, comment être sur de pouvoir considérer les bénévoles comme du personnel et non du public?
Le simple fait qu'ils soient adhérents et qu'ils aient remplis un bulletin d'engagement bénévole suffit?

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Attention:
La question primitive faisait la distinction entre adhérents et public, puisque les bénévoles étaient déjà adhérents.
Il faut donc savoir si l'établissement va ou non recevoir des tiers moyennant une invitation ou un ticket d'entrée...

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Toutes les personnes accueillies seront sans exception adhérents et bénévoles. Chacun viendra à sa guise sans invitation particulière.
Une participation financière est demandée pour l'adhésion et le cas échéant pour participer aux frais généraux engendrés (loyer, assurance, matériel acheté, etc...)

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Tisuisse Administrateur

La participation financière s'appelle une cotisation dont le montant doit être fixé par une Assemblée Générale.

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Effectivement, mais la cotisation intervient-elle sur la règlementation ERP?

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Tisuisse Administrateur

NON.

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Bonjour,
Cela signifierait que dans le cadre d'une association qui oblige toute personne à adhérer avant d'etre admise dans les locaux, ces dits locaux ne seraient pas soumis aux obligations des ERP ?