Election bureau loi 1901 2tiers/1tiers

Sujet vu 112 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/19 à 09:32
> Droit des Entreprises > Association


Patlav, Calvados, Posté le 16/03/2019 à 09:32
1 message(s), Inscription le 16/03/2019
Bonjour,

L'élection d'un bureau 1 tiers sortant tous les X années est-il toujours légal, il m'avait semblé entendre que ça ne l'était plus, hors dans l'association loi 1901 où je suis, ils parlent de renouveler le bureau de cette manière.

Merci pour votre réponse;

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 17/03/2019 à 09:49
12037 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce qui est légal ce sont les dispositions statutaires.
Ainsi on peut changer les administrateurs tous les 8 jours, 8 mois, 8 ans…
On évoque le tiers lorsque le mandat est de 3 ans, et le quart pour un mandat de 4 ans.


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