J'ai monté une association loi 1901 en juillet 2006. Je viens de découvrir qu'une autre association s'est montée en novembre 2007 au nom quasi-identique.
(Ceci n'est pas par hasard - les gérants de cette autre association connaissaient bien l'existence de la mienne et ils veulent la 'concurrencer'.)
Est-ce légal ? En tant que premier déclarant, n'ai-je pas les droits exclusifs à ce nom ? Qu'est-ce que je peux faire face à cette situation ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
