Adhésion et piece d'identité

Publié par

Bonjour,

Est-il possible de demander une copie de pièce d'identité lors de l'Adhésion d'un membre puis de la conserver ?
Le contexte est le suivant :
Les membres ont, après adhésion, un accès libre (ouverture par acces codé), a des locaux (privés puisque réservés au membres et hebergeant du matériel mis a disposition) qui ne peuvent être surveillés.

Cela nous parait le seul moyen d'identifier les personnes.
Y a t'il des références juridiques en ce sens ?
De plus, cette démarche nécéssite elle une démarche cnil ?
Une documentation parlant du registre des adhérents indique :
. Un tel fichier ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL ; il s’agit de la dispense d’agrément n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs
Est-ce aussi vrai pour ces copies ?

Merci d'avance de la réponse que vous pourrez me faire.

Cordialement

Publié par
pragma Modérateur

Bonjour,
la gestion du fichier des membres qui nécessite de respecter des règles, mais la déclaration cnil ne semble pas obligatoire.
Personnellement, je pense que l'on peut demander la présentation du document d’identité (CNI NON OBLIGATOIRE) et sa vérification de visu suffit pour s’assurer de l’identité d’une personne. La conservation d’une copie du document n’apparaît pas, d’une manière générale, justifiée.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.