Tutrice à 18 ans ? Possibilité d'adoption avant 28 ans ?

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Bonjour,

Je poste cette question car je ne trouve pas de réponse concrète sur les forums. Depuis un an, une "amie" me confie régulièrement sa petite fille qui a actuellement 1 an et 2 mois, mais, il y a 1 mois elle m'a annoncé qu'elle ne veut plus de la petite, (selon elle, le bébé la gêne dans ses études et sa vie sentimentale, elle a 21 ans et l'impression de gâcher sa jeunesse), c'est DÉFINITIF.

Elle envisage de la confier à la DDASS, ou à l'ASE mais, personnellement, je n'ai pas confiance en ces services et j'ai un lien indescriptible avec cette toute petite fille, mais voilà, j'ai seulement 18 ans, je suis étudiante en droit (2ème année parcours bac + 5/6), j'ai vu que pour une adoption pleinière, il me faudrait attendre 10 ans, quels sont les alternatives possibles ?

À l'heure où j'écris ce post, l'enfant réside chez moi et la génitrice est disposée à signer n'importe quel document qui me permettrait de devenir la responsable légale de la petite puce, elle m'a d'ailleurs laissé ses coordonnées, elle compte partir vivre à l'étranger l'année prochaine.

Merci d'avance. Dernière modification : 13/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

A 18 ans, on est jeune mais majeur mais pas forcément immature et incapable de s'occuper d'un enfant.

Comme solution envisageable, la délégation d'autorité parentale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134

Devant le JAF il faudra attester que vous avez les moyens de vous occuper de l'enfant, en temps et aussi en ressources financières.

Très cordialement

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Mille fois merci,

Pour les ressources financières ce n'est pas un problème, j'ai le soutien parental, assez conséquent

"A 18 ans, on est jeune mais majeur mais pas forcément immature et incapable de s'occuper d'un enfant.", c'est vrai mais beaucoup de gens en doutent, ou n'y croient pas, ils ont essayé de me décourager

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Quand on fait du droit, on s'exerce à argumenter et convaincre, à plaider même si votre intention est de devenir avocate. Je ne vous connais pas, mais je vous encourage. Quelque chose me dit que cette enfant partira bien dans la vie avec vous.

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Encore merci, pardonnez moi de vous déranger à nouveau mais j'aimerais savoir si cette procédure me permettra de rebaptiser l'enfant, j'aimerais vraiment lui donner un nouveau prénom, catholique.

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Vous ne me dérangez pas. Pardonnez-moi d'être un peu méchant. Vous êtes en deuxième année de droit. Vous avez donc entendu parler du code civil et vous devez avoir une vague idée ce qu'il contient. A l'article 60, vous pouvez lire : Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est remise à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé. S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal.

Pour l'instant, le représentant légal est sa mère. Ensuite, cela dépendra de la décision prise par le JAF.

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amajuris Modérateur

bonjour,

cet enfant a-t-elle été reconnue par son père ? si oui, il doit avoir également l'autorité parentale.

salutations

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C'est possible mais il semblerait que le père soit totalement absent. S'il s'est désintéressé de l'enfant pendant au moins deux ans, l'autorité parentale peut lui être retirée.

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bonjour

je vais certainement refroidir l'ambiance mais je pense que la garde d'un jeune enfant à une jeune étudiante de 18 ans ne sera pas ordonnée par un juge...... pour l'adoption il faut donc attendre les 28 ans ....

pour etre assistante maternelle/famille d'accueil il faut avoir 25 ans

un juge des enfants (car l'enfant abandonné par sa mère est considéré en danger..) sera confié à l'aide sociale à l'enfance et ira certainement chez une famille d'accueil compétente ,aimante et surveillée par les services sociaux ... il y a bien sur quelques brebis galeuses mais l'immense majorité des familles d'accueil est au top pour s'occuper des enfants....

au niveau de la loi vous n'etes rien pour cet enfant ... tout au plus une "nounou".....et comment faire des études de droit tout en gardant un enfant?

je rajoute qu'à 18 ans vous n'avez pas le recul et l'expérience nécessaires pour juger des institutions comme la DDASS et l'ASE, composés d'éducateurs/trices .. assitantes sociales ,psychologues , psychiatres conseillères en économie sociale et familiales etc etc etc ....ayant fait une formation en adéquation avec leur métier...

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Le père est inconnu, et personne ne s'est jamais présenté en tant que tel, Nihilisco, vous n'êtes pas méchant, c'est vrai , j'ai étudié plus ou moins le code civil

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Jodelariege, bon, vous confirmez mes craintes, j'envisage de demander à mes parents de faire la demande de tutelle, est-ce légal ? (Sachant que l'enfant vivrait chez moi)
Ce n'était pas une critique de ces services en tant que tel, juste que je veux éviter à cette fillette un tel parcours, par rapport aux enfants à la charge de ces services que j'ai connu

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139

la tutelle concerne un enfant avec des liens familiaux : là c'est un inconnu pour votre famille

de toute façon quelle que soit votre demande il y aura une enquète auparavant et au vu de votre age ,de l'enfant , des non- liens avec l'enfant il me parait impossible que vous puissiez garder l'enfant...il vaut mieux en etre averti avant de réver...

je ne dis pas cela pour vous contrarier ni refroidir votre bonne volonté évidente mais il y a des lois et des regles par rapport à cette situation....

de plus comment concilier vos études et l'éducation de cet enfant? qui va le garder pendant vos cours ,vos stages? un enfant si jeune c'est une joie mais aussi un poids /une charge.....

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C'est vrai que ce sera difficile, plus je vous lis, plus je préfère la faire vivre chez mes parents, même si j'aimerais qu'elle me considère comme sa mère.
Je pensais que la délégation d'autorité parentale pouvait se faire en dehors de la famille.
Pour la garde, mon université dispose d'une crèche, mais je ne sais pas si les horaires sont adaptés pour un stage

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vous ne pouvez pas la faire vivre chez vos parents sans une décision de justice.......et attention la mère peut se retourner et vous accuser de kidnapping d'enfant....

je pense que vous vous lancez dans quelque chose qui vous dépasse ...

tout doit se faire légalement......sinon comment allez vous expliquer sa présence chez vous en creche ,à l'école? on va vous demander des papiers ... des autorisations ...

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D'accord, mais j'ai l'impression de n'avoir aucun recours légal à part de demander à mon amie de transmettre l'autorité parentale à mes parents

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"Je pense que vous vous lancez dans quelque chose qui vous dépasse ..."
Mais que faire ?

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vous (ou vos parents) pouvez toujours faire une demande au juge mais sans garantie d'avoir satisfaction .... votre jeune age (malgré votre bonne volonté et votre grand coeur....) sera un frein... et vos parents veulent ils vraiment s'embarquer dans cette histoire?

que veut faire la mère? c'est à elle aussi de faire des démarches pour la garde de son enfant

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Pour mes parents, ils savent que c'est important pour moi et l'acceptent.
La mère ne veut pas s'occuper de l'enfant

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amajuris Modérateur

j'ai du mal à croire que le père de cet enfant est inconnu, la mère doit avoir quand même une idée de qui est le père de son enfant qui risque un jour de revendiquer sa paternité.

il n'est pas dans les pouvoirs d'un parent de transmettre son autorité parentale à la personne de son choix, seul un juge a ce pouvoir.

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J'ai fait une faute de formulation, il y a 3 pères présumés, aucun n'a pas voulu reconnaître cette petite
Il faut donc faire appel à un JaF, ce n'est donc pas une procédure purement administrative,

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amajuris Modérateur

la mère pouvait faire une action en recherche de paternité.

parmi ces 3 hommes, un jour peut-être qu'un des pères présumés fera une action en recherche de paternité.

en la matière, il faut très souvent un juge.

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Pour les 3 hommes, je n'y crois pas beaucoup.
2 d'entre eux, m'ont assuré être prêts à renoncer leurs droits parentaux.
Le 3ème, lui, se dit prêt à déléguer l'autorité si la mère prouve que la petite est de lui

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Devrions-nous, mon amie et moi, prendre un avocat en commun ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pourquoi pas si vous naviguez, l'une et l'autre, dans le même sillon, vers le même but.

Je constate que les conseils qui vous sont donnés rejoignent les miens sur un autre forum.

Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez l'adopter à vos 28 ans que si la justice a décidé de retirer à la mère et au père, leurs droits parentaux, donc vous avez 10 ans pour obtenir cette décision et, en 10 ans, il peut se passer bien des choses; ma mère peut revenir sur sa décision.

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Je pense que vous vous lancez dans quelque chose qui vous dépasse .

Je ne pense pas et les obstacles seront probablement plus administratifs que matériels.

Le tuteur est recherché d’abord dans la famille, à condition qu’il y ait véritablement une famille, ce qui semble assez douteux dans le cas présent, mais rien n’interdit la désignation d’un tuteur en -dehors de la famille.

Existe aussi l'accueil durable et bénévole par un tiers prévu à la l‘article D 221-16 du code de l’action sociale et des familles, sous le contrôle de l’ASE : Le tiers est recherché dans l'environnement de l'enfant, parmi les personnes qu'il connaît déjà ou parmi d'autres personnes susceptibles d'accueillir durablement l'enfant et de répondre de manière adaptée à ses besoins.