Bonjour.mon frère est moi même avons été adopté. Par notre ancien beau père il y a 5 ans. Nous voulons supprimer cette adoption sachant que depuis que notre mère et séparé de lui en 2014 nous avons plus aucun contact avec cette personne. Que faire pour supprimer l'adoption merci d'avance pour votre réponse
bonjour,
si c'est une adoption plénière, elle est par principe irrévocable.
si c'est une adoption simple, elle peut être révoqué pour motifs graves.
une révocation d'adoption passe obligatoirement par le tribunal de grande instance ou l'avocat est obligatoire
vous pouvez consulter un avocat
salutations
Bonjour,
Je désire adopter la fille de mon épouse âgée désormais d'une vingtaine d'année. Est-il possible de demander le remplacement de son nom actuel (celui de son père biologique) par celui de sa mère accolé au mien ?
Merci.
Bonjour,
C'est possible avec le consentement de l'adoptée.
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous. Mon beau pere qui m'a elevee et adoptee a 18 ans vient de decede et je voudrais encore plus changer de nom pour ne porter que le sien car celui de mon pere qui est parti depuis mes 5 ans a l'etrangfer et avec qui je n'ai aucun lien n'a aucune valeur pour moi. Dans ma vie pro et en general je n'use que le nom de mon beau pere.
avez-vous reussi? comment avez vous fait? quelles sont les demarches?
merci beaucoup.
Bonjour, je suis depuis 15 ans dérangé par le même genre de situation....
J'explique, mes parents ont divorcé depuis maintenant 17 ans, et mon père s’est remarié 2 ans après. Afin de nous protéger ( mes frères et soeurs ainsi que les enfants de ma bellemere) ils ont décidé de procéder à une adoption simple. Le souci est que depuis cette adoption je me retrouve avec le nom de jeune fille de ma belle m’erre associé au mien avec un - !!! il apparait que ceci le rend indissociable. J’ai eu un enfant depuis et j'ai du lui donner le nom de ma femme, car je ne voulais pas que le nom de ma belle mere apparaisse avant celui de ma femme.
Que puis je faire aujourd’hui pour me séparer de ce nom ? Sans toute fois, renoncez à l'adoption simple? Cela est-il une erreur? à chaque fois que je parle de ça tout le monde que c'est une aberration que cela n'aurait jamais du arrivé...etc
Je suis complètement perdu et j'aimerais vraiment retrouver le nom qui m'a été donné à ma naissance et perpétuer la lignée de mes ancêtres.
Merci pour vos conseils et j'espère vraiment pouvoir trouver une solution.
bonjour,
vous avez été adopté simple par l'épouse de votre père, dans cette situation d'adoption de l'enfant de l'époux, l'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera, il y a 3 possibilités et aucn de ces choix n'est une aberration, ce sont des choix proposés et ce sont les parents qui choisissent.
choix possible :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté, l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille.
Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621
vos parents pouvaient faire le choix de vous laisser votre nom d'origine.
vous pouvez demander votre changement de nom pour motif légitime.
voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
salutations
Bonjour,
j’ai été adoptée dans les années 1970 à l’âge de 4 ans, en la forme simple par le (désormais ex) conjoint de ma mère, sans que le nom de l’adopté soit précisé lors de l’adoption. En 1990, majeure et en accord avec l'adoptant, j’ai souhaité faire établir le nom de l’adoptant, qui était mon nom d’usage comme nom d’adoptée, mais la personne consultée au guichet du tribunal d’adoption m’a imposé les deux noms accolés, arguant qu’il s’agissait d’une obligation légale.
Or je n’avais jamais eu de contact avec mon père biologique avant cette décision, j’ai porté le nom de l’adoptant comme nom d’usage pendant mon enfance, et l’adoptant a eu ma garde légale pendant les années 1980 après le divorce d’avec ma mère biologique. J’ai donc découvert cette « obligation » de porter le nom d’un inconnu à l’âge de 18 ans, au guichet du tribunal.
A ma connaissance aucun document n'a jamais été demandé à mes parents ni à moi sur le choix du nom.
Je porte aujourd’hui couramment le nom de l’adoptant dans l’usage, et je me rends compte que j’aurais probablement du pouvoir choisir mon nom à ma majorité, ou que mon adoptant et/ou ma mère auriaent du pouvoir le choisir. La modification est-elle aujourd’hui possible afin de porter exclusivement le nom de famille de mon adoptant? N’ayant pas les moyens de consulter un avocat je vais en faire directement la demande au tribunal, mais je serais ravie de recevoir des avis et conseils ici…
Merci de vos réponses
bonjour,
j'ignore la procédure existante en 1970 sur le choix du nom de famille dans le cas d'une adoption simple, mais je pense qu'à l'époque, les parents disposaient de plusieurs possibilités pour attribuer un nom de famille à l'enfant adopté simple.
L'adoptant peut choisir le nom de famille: Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) que l'enfant portera :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)
source :
adoption simple : choix du nom de famille
salutations
Bonjour, merci. De fait il n'y a pas eu de choix de fait dans les années 1970, l'ace d'adoption et le certificat de naissances ne mentionnaient rien. Je n'ignore pas que l'usage premier actuel est d'accoller les deux noms dans l'ordre souhaité mais ce n'était pas le cas pour moi - je n'ai pas eu le choix, si mes parents l'ont eu il n'en reste pas trace, et le guichet du tribunal a simplement accolé en 1990 les deux noms par ordre chronologique.
Ma question est de savoir si celà est réversible.
Bonsoir
Pour votre information, la loi actuellement en discussion devrait offrir à tout le monde la possibilité, une fois dans sa vie, sans se justifier auprès de l’administration, de changer son nom, en adoptant le nom de la mère, du père, en accolant les deux, ou en changeant leur ordre.
Bonjour MARK_ESP
Votre dernier message m'interesse particulièrement
J'ai été adopté en 2006 par mon beau-père "Y" en adoption simple, et je porte désormais légalement son nom accolé à celui que je portais alors, donc je suis Mr X-Y
Pour plusieurs raisons je souhaite reprendre mon nom d'origine, X, celui de ma mère.
J'ai fait une demande de changement de nom en 2019 qui m'a été refusée (pas de "motif légitime"), mais la sous-directrice du droit civil m'a dit dans son refus, qu'en utilisant l'alinéa 4 de l'article 363 du code civil, mon beau-père pourrait de son côté faire une demande de substitution de nom pour que je puisse reprendre mon nom X, même post-adoption simple.
Je suis en train de lui faire une lettre en ce sens (sans avocat, la précédente demande m'a coûté 1200 euros pour rien j'aimerai ne pas réitérer la plaisanterie) qu'il puisse alors signer et envoyer. (déjà, que pensez-vous de cet angle d'attaque?)
Mais si la loi dont vous parlez a été votée, ça serait peut-être plus simple. Savez-vous si elle est passée?
Merci pour vos conseils
Oui bien sûr, le mieux est déjà de vous conseiller cette lecture.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15547#
Merci pour votre réponse, je pensais compléter mon message aujourd'hui mais vous avez été plus rapide :)
J'ai effectivement trouvé les infos, notamment un PDF d'exemples concret pas mal fait ici : http://www.justice.gouv.fr/bo/2022/20220630/JUSC2215808C.pdf
VIvant à l'étranger je vais me diriger vers mon ambassade pour les démarches, merci beaucoup pour cet espace de discussion riche, je conserve le site!
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
