Revenir sur le changement de nom suite adoption simple

Sujet vu 15538 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/07 à 16:11
> Droit Civil & familial > Adoption


Jean Philippe_old, Posté le 30/07/2007 à 16:11
2 message(s), Inscription le 30/07/2007
Bonjour,

Mon beau-père m'a adotpé à mes 18 ans par adoption simple. Suite à cette adoption, j'ai changé de nom de famille en accollant à celui de mon père biologique le nom de mon beau-père.

Aujourd'hui, je souhaiterai ne conserver plus que le nom de beau-père. En effet, je dois me marier en 2008 et ainsi pouvoir offrir à ma future épouse (nom d'usage) et à mes futurs enfants uniquement le nom de mon beau-père et donc supprimer le nom de mon père biologique de mon double nom.

Est-ce possible et quelle est la procédure?

Cordialement

JP

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Upsilon, Posté le 30/07/2007 à 17:06
910 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue !

Il faut bien comprendre ce qu'est une adoption simple :
Par cette opération, vous avez simplement ajouté un lien de filiation à votre généalogie...
Cette opération ne peut en aucun cas supprimer l'existence juridique de votre premiere famille de sang.

Si vous souhaitez procéder de cette manière, il vous faudra changer l'adoption simple en adoption pleniere.
Attention toutefois, si vous procédez de la sorte, vous perdrez tout lien juridique avec votre première famille : Vous ne pourrez prétendre à aucune succession (même celle de votre père), vous ne serez plus tenu des pensions alimentaires à verser a votre père s'il est dans le besoin etc.

L'adoption plénière vous permet de "perdre" votre précédent nom de famille mais cette perte détruira tout lien avec votre ancienne famille, au moins juridiquement parlant.



S'agissant de la procédure, il faudra soit vous rapprocher d'un notaire (moins cher mais plus long), soit contacter un avocat (bien plus cher, mais plus rapide... ).


Cordialement.


Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Jean Philippe_old, Posté le 30/07/2007 à 17:18
2 message(s), Inscription le 30/07/2007
Merci pour votre réponse.

Je pensais cependant que dans le cadre d'une adoption simple, du moins à l'époque de la procédure (en 1998), on m'avait demandé de choisir entre porter le double nom (père biologique et père adoptif) OU seulement le nom de mon père adoptif.

A cette époque, pour des raisons d'identité vis à vis de mes connaissances, amis, etc, j'avais choisi la première option (double nom).

Aujourd'hui, tout mon entourage professionnel et privé me connait sous le nom de mon beau-père (souvent uniquement). Je voulais savoir si il était possible de revenir sur ce choix mais sans forcement faire une adoption pleinière. En restant dans le cadre de l'adoption simple.

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,

JP

louisparis, Paris, Posté le 14/11/2011 à 15:36
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour

je suis dans une situation proche de la votre : suite à une adoption simple, le nom de mon beau-père est accolé à celui de mon père. Je ne refuse pas l'adoption, mais envisageant d'avoir un enfant, cette "double-nomination" me semble très lourdre, d'autant que mon amie ne porte pas le même nom que moi, notre enfant pourrait alors avoir 3 noms de famille...
Es-il possible d'oter le nom du beau-père sans pour autant "renier" l'adoption et les conséquences en terme d'héritage (obectif premier de l'adoption réalisée)

Merci par avance, cordialement, Louis

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 15:53
15685 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mais envisageant d'avoir un enfant, cette "double-nomination" me semble très lourdre, d'autant que mon amie ne porte pas le même nom que moi, notre enfant pourrait alors avoir 3 noms de famille...
alors si ce n'est que ça, pas de souci. Déjà l'enfant ne peut avoir que deux noms et ensuite, vous pouvez choisir lequel de vos deux noms vous voulez transmettre à votre enfant
Attention, faites gaffe lors de la déclaration de naissance

louisparis, Paris, Posté le 14/11/2011 à 16:22
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
Merci pour votre réponse.
Je porte le nom X de mon père, accolé du nom Y de mon beau-père depuis l'adoption simple effectué pour équilibrer l'héritage entre les enfants de 2 couples remariés.

En fait la démarche est double:
pour moi ne porter qu'un seul nom X, par commodité, habitude, simplicité au lieu de XY comme depuis l'adoption.
Pour mon enfant: de même. Si je porte encore les deux noms XY, l'enfant pourrait donc porter le nom XZ ou YZ (Z le nom de ma femme), mais ne pourrait pas porter uniquement le nom X, c'est bien cela?

Autre solution que j'envisage : que l'enfant porte le nom de la mère Y, voir même qu'on se marie que je prenne son nom Y comme nom d'usage.

Merci encore pour vos avis/remarques/conseils

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 17:57
15685 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pour mon enfant: de même. Si je porte encore les deux noms XY, l'enfant pourrait donc porter le nom XZ ou YZ (Z le nom de ma femme), mais ne pourrait pas porter uniquement le nom X, c'est bien cela?
normalement non

Article 311-21
Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.
Donc logiquement, par déclaration conjointe, on devrait pouvoir ne mettre que X. Je ne suis pas sure de ma lecture.

Citation :
Autre solution que j'envisage : que l'enfant porte le nom de la mère Y, voir même qu'on se marie que je prenne son nom Y comme nom d'usage.
selon la loi oui. Maintenant, faire accepter que l'homme porte le nom de son épouse à titre d'usage, certains ont essayé et de guerre lasse ont abandonné (la société est encore très arriérée et ils se sont heurtés à des refus partout)

steph34v, Posté le 12/11/2016 à 13:45
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
bonjour,
je portais exclusivement le nom de ma mere et avant 2005 mon beau pere a souhaite faire une adoption simple et donc je porte aujoud'hui les 2 noms.
depuis cette epoque nos rapports se sont degrades et cela ne represente plus rien (car plus aucun contact) depuis plusieures annees. mon fils, du fait , porte également les 2 noms et cela me gene qu il porte en 2eme nom, le nom d une personne qu il ne connait meme pas
je souhaite donc savoir s il est possible pour moi mon epouse et mon fils voir retire ce nom et si oui comment ?

amatjuris, Posté le 12/11/2016 à 13:58
10154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le principe est l'immutabilité du nom de famille donc il n'est pas possible d'en changer sauf pour motif légitime (nom en extension, nom ridicule...).
le fait que vos rapports avec votre père adoptif se soient dégradés, n'ait pas à ma connaissance pour changer de nom.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
salutations

Timeo Danaos, Posté le 10/02/2017 à 17:40
2 message(s), Inscription le 27/01/2017
La loi du 17 mai 2013 ("mariage pour tous") a modifié la législation sur le nom de famille en cas d'adoption simple. L'article 363 du Code civil alinéa 4 dit : "Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider [...] en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine.[...]. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. [...] ". Vous devez contacter un avocat pour faire une requête en modification du nom de famille auprès du TGI du domicile de l'adoptant. Attention ! c'est l'adoptant qui doit faire formellement cette demande

patricia30, Gard, Posté le 19/09/2017 à 17:36
1 message(s), Inscription le 19/09/2017
Bonjour

Mon fils à été reconnu par son beau père à l'âge de 13 ans en 1996 nous avons divorcés en 2002 il ne m'a jamais donné de pension alimentaire pour mon fils . Il y a plusieurs années mon fils a rencontré son père biologique qui voudrait lui donner son nom . Mon ex mari souhaite aussi que mon fils ne porte plus son nom .Quelle démarche mon fils doit il faire ?
Cordialement

amatjuris, Posté le 19/09/2017 à 18:38
10154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Votre fils doit prendre un avocat pour saisir le TGI afin de modifier sa filiation paternelle.
Mais si son père au regard de l'état-civil l'a élevé pendant 5 ans au moins cette filiation n'est plus contestable surtout si votre fils a plus de 28 ans, car ce changement ne pouvait se faire que pendant sa minorité et pendant 10 suivant sa majorité.
Salutations

Kagenaar, Loire-Atlantique, Posté le 23/03/2018 à 15:51
1 message(s), Inscription le 23/03/2018
Bonjour,
Je suis dans le cas inverse de JP (1er message). j'ai été adopté "adoption simple". Durant le jugement le juge m'a demandé quel nom je voulais prendre (X mon géniteur, y mon adoptant, ou XY ou YX) mon beau-père étant à côté de moi, j'ai senti une telle "demande" de sa part que j'ai tenu à lui faire plaisir. je rencontré par la suite mon père géniteur et ai réglé un bon nombre de problèmes personnels liés à cette identité. J'ai fait une démarche en justice en 1996 pour reprendre le nom de mon père. Cette démarche a échoué. Est-ce que les choses ont changé? (ce que j'ai entendu). aujourd'hui pourrais-je effectuer cette démarche avec succès?
merci très chaleureusement pour votre réponse que j'attends avec impatience. bien dordialement, Francis L.Kagenaar

amatjuris, Posté le 23/03/2018 à 18:29
10154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
pour obtenir un changement de nom, il faut un motif légitime qui n'apparaît pas dans votre cas.
je pense que les motifs pour obtenir un changement de nom aient changé depuis 1996.
en outre si un jugement vous a refusé un changement de nom en 1996, on ne peut pas rejuger la même affaire sans élément nouveau.
salutations

Therese2006, Posté le 02/04/2018 à 13:16
1 message(s), Inscription le 02/04/2018
Bonjour, suite à une adoption simple en 2008, ( j’avais 7 ans ) j’ai quitté mon quitter mon pays par conséquent ma famille d’origine. J’ai toujours vécue en désaccord avec ma nouvelle famille. J’ai déjà eu pas mal de violence entre nous mais pas assez pour aller au tribunal et de plus je ne fréquente quasiment plus cette famille qui m’a adopté . Je suis toujours resté en contacte ( indirectement) avec ma famille biologique. aujourd’hui j’ai 17 ans et je souhaite renier avec ma famille biologique et de la même occasion retrouver mon nom de famille biologique est-ce possible??

Seni 18, Posté le 09/06/2018 à 00:08
2 message(s), Inscription le 09/06/2018
J'ai la même question que Thérèse mais je suis moi la mère adoptive et je pose la question pour la jeune fille haïtienne adoptée à l'âge de 8 ans qui ne nous a jamais accepté comme ses parents et a renoué avec sa famille biologique. elle souhaite reprendre son nom biologique et également la nationalité haïtienne. Est-ce possible ?

amatjuris, Posté le 09/06/2018 à 09:15
10154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
s'agit-i d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.
l'adoption plénière est irrévocable selon l'article 360 et confère à l'adopté, le nom de l'adoptant.
l'article 370 permet s'il est justifié de motifs graves, la révocation de l'adoption simple à la demande de l'adopté ou de l'adoptant.
pour la nationalité haïtienne, il faut poser la question à un consulat d'Haïti.
salutations

Seni 18, Posté le 09/06/2018 à 11:46
2 message(s), Inscription le 09/06/2018
Merci pour votre réponse. Il s'agit d'une adoption simple et en ce qui me concerne, je souhaiterais une révocation de cette adoption mais pas mon mari. Par contre notre "fille" dit clairement qu'elle veut reprendre son nom biologique. Est-ce possible sans passer par la révocation de l'adoption ? Pour la nationalité haïtienne, nous avons l'intention de nous rendre au consulat d'Haïti.Salutations

amatjuris, Posté le 09/06/2018 à 13:31
10154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cela revient à faire une action de changement de nom de famille pour motif légitime.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

marionduval, Paris, Posté le 09/06/2018 à 16:50
51 message(s), Inscription le 07/04/2015
Dans es 2 cas d'adoption simple évoqués par Thérèse2006 et Seni 18, je pense que l'adopté peut toujours porter l'affaire en justice pour la révocation de l'adoption simple.
Pour ce qui est de reprendre la nationalité d'origine, il faut d'abord se renseigner auprès de l'ambassade de son pays d'origine en France pour savoir si Haiti n'autorise pas la double nationalité pour conserver les 2 nationalités car dans le cas contraire, il faudrait abandonner la citoyenneté française ce qui serait dommage surtout si l'on compte continuer vivre en France. Si ces 2 adoptés ont eu droit à la nationalité française grâce à l'adoption simple puisqu'en tant mineur adopté sous le régime précité , ils avaient cette possibilité à partir de 16 ans, la France ne va pas la leur retirer en cas de révocation de leur adoption, compte tenu du temps vécu en France. Reprendre la nationalité d'origine ne doit pas leur poser de problème a priori sauf si l'on a un casier judiciaire lourd... car aucun pays ne voudrait compter parmi ses citoyens des gens indésirables.

marionduval, Paris, Posté le 09/06/2018 à 17:18
51 message(s), Inscription le 07/04/2015
@Thérèse 2006 qui a 17 ans, donc encore mineur.
Avez-vous obtenu la nationalité française? Si non, savez-vous si votre parent adoptif a fait d'une façon ou d'une autre la demande de naturalisation afin que vous deveniez français à votre majorité?
Lisez cette page: https://www.adoptionefa.org/ladoption/questions-generales/adoption-pleniere-adoption-simple-international/#toggle-id-19

Si aujourd'hui vous n'êtes pas français, je vous conseille d'attendre au moins vos 18 ans, pour voir...


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