Dois-je déclarer mes enfants?

Sujet vu 261 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/18 à 11:56
> Droit Civil & familial > Adoption


evalya, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2018 à 11:56
3 message(s), Inscription le 10/09/2018
Bonjour
Dois-je écrire les noms de mes enfants adoptés (adoption intrafamilial simple) qui ne sont pas encore sur le territoire français dans la déclaration d'impôts, le livret familial du couple et dans nos lieux de services respectifs? J'ai en ma possession la grosse du tribunal et le certificat de non appel.
S'il vous plait répondez moi .
Merci

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pragma, Savoie, Posté le 28/09/2018 à 14:59
5093 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Vous ne pouvez pas les mentionner tant qu'ils ne sont pas à votre charge effectivement, à votre domicile.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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