Comment savoir si une adoption simple a été révoquée?

Sujet vu 318 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/18 à 15:24
> Droit Civil & familial > Adoption


marionduval, Paris, Posté le 06/06/2018 à 15:24
51 message(s), Inscription le 07/04/2015
Bonjour,

Peut-on savoir s'il y a eu une demande de révocation voire une révocation d'une adoption simple par l'adoptant, et ce, à l'insu de la personne adoptée?
Car cette dernière n'a plus contact depuis de nbreuses années avec l'adoptant suite à une brouille familiale.
En fait, malgré la tentative de l'adoptée pour renouer le contact, l'adoptant l'a refusée.

Merci d'avance de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 06/06/2018 à 16:59
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
l'adoption simple doit être mentionnée sur l'acte de naissance de l'adopté.
salutations

marionduval, Paris, Posté le 08/06/2018 à 00:07
51 message(s), Inscription le 07/04/2015
@ Merci à Amatjuris pour votre commentaire.
Le pb c'est qu'il s'agit d'une adoption simple d'une personne de nationalité étrangère conservée.
En tant que tel, son acte de naissance ne doit pas être enregistré au service central à Nantes n'est-ce pas?

Une question: est-ce qu'une information quelconque relative à cette adoption simple figure sur l'état civil de l'adoptant français?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]