Changement de nom après adoption

Sujet vu 300 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/18 à 04:43
> Droit Civil & familial > Adoption


Guizmo77, Haute-Garonne, Posté le 01/06/2018 à 04:43
1 message(s), Inscription le 01/06/2018
Bonjour ,

Ma compagne à adopté à la naissance le fils de son ancienne compagne.
A l'époque il n'avait pas était fait d'adjonction de nom.
L'enfant qui va faire ses 6 ans en août porte donc uniquement le nom de sa mère maternelle .
Comment peut-elle faire pour que son fils porte aussi son nom à la suite de celui de sa mère svp ?
Quelle est la procédure ?

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amatjuris, Posté le 01/06/2018 à 09:23
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je suppose qu'il s'agit d'une adoption simple.
le site service-public indique:
" Adoption par une personne seule:
L’adoptant(e) peut demander au tribunal dans la demande d'adoption de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom de l'adoptant(e).
L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
La demande peut être faite au moment de la procédure d'adoption ou postérieurement au jugement d'adoption.
Cette demande de remplacement peut être refusée par le tribunal chargé de la procédure d'adoption."

votre compagne doit donc prendre un avocat pour faire une requête devant le tgi.
je pense qu'il faudra l'accord de la mère de l'enfant pour ce changement de nom.

salutations


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