Dernier avis ouverture des portes

Sujet vu 735 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/17 à 18:52
> Actualités juridiques


CHRISTOPHE44, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2017 à 18:52
1 message(s), Inscription le 18/02/2017
Bonjour,
J'avais reçu une mise en demeure de payer de 13775€ le 06/04/2016 pour mon IR de 2015, je viens de recevoir le 17 février 2017, un courrier dans ma boite aux lettres pour un retard d'impot sur le revenu avec mention
"dernier avis avant ouverture des portes."

Je suis envahi par les impôts entre mon IR et mes SCI 45000€ AN environ,
ma situation pro à changer et donc une forte baisse de revenu depuis le mois de janvier 2015.

J'avais donc à payer de 2015 -13775 € - j'ai effectué des versements de :
13/05/15- 1000€
06/07/15- 900€
05/08/15- 700€
04/11/16- 900€
12/12/16-1000€
08/02/17- 1000€
09/02/17- 1000€ Le solde restant du est de 7275€ pour 2015

et 2016 ENCORE 9500€

Quelle sont mes droits je l'ai contacté pour trouvé un arrangement avant qu'il me saisisse, je peux versé 2000/2500€ MOIS.

Pouvez vous me dire ce que je peux faire ?
merci d'avance
Christophe

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 18/02/2017 à 19:04
5527 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, prenez très rapidement contact avec L'huissier qui vous a envoyé l'avis et proposez lui un étalement de votre dette en vous engageant sur une somme que vous pourrez respecter et qui est en rapport avec votre dette. Attention plus vous faites trainer le remboursement plus les frais seront élevés. Vous avez aussi la possibilité de voir avec une banque pour faire un prêt, cordialement

amatjuris, Posté le 19/02/2017 à 11:27
10336 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un créancier n'est jamais obligé d'accorder un échéancier qui n'est jamais gratuit.
le code civil indique que le créancier peut exiger de son débiteur,le paiement total de la dette.
salutations

Tisuisse, Posté le 19/02/2017 à 15:57
12025 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une affaire au "civil" mais d'une dette fiscale donc je ne suis pas sûr que les dispositions du Code Civil s'appliquent dans ce cas précis.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]